Vous aimeriez vous établir en tant qu’agriculteur, mais vous n’avez pas encore de terre à exploiter ? Vous avez entendu dire que la reprise d’une exploitation agricole est possible et vous voulez avoir de plus amples informations sur le sujet ? Vous êtes au bon endroit ! Que vous soyez salarié en reconversion professionnelle ou non, demandeur d’emploi, jeune diplômé, etc. Retrouvez en détail la démarche à suivre pour reprendre une exploitation agricole.
Disclaimer : l’article n’est pas exhaustif et la procédure à suivre peut évoluer au fil du temps. Renseignez-vous donc toujours auprès des autorités et organismes compétents, lisez ce que disent les sources officielles avant de vous lancer dans votre projet.
Les étapes pour reprendre une exploitation agricole
Voici la procédure à suivre pour reprendre une exploitation agricole.
1 – Trouver une exploitation agricole
Il faut tout d’abord chercher une exploitation agricole à reprendre qui correspond à vos critères et préférences. Pour ce faire, vous pouvez :
- Vous renseigner au PAI
Le PAI, ou Point Accueil Installation, est un service gratuit et personnalisé qui vous informe et vous guide dans votre projet agricole qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou d’une reprise.
Un responsable vous aide à faire le point sur votre situation, vos motivations et vos besoins. Il vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin sur l’installation en agriculture, les offres d’exploitations agricoles à reprendre, adaptées à votre profil et à votre projet, les démarches à suivre, les aides disponibles, etc. Il vous accompagne dans la réalisation de votre projet et vous oriente vers les cédants potentiels, les partenaires techniques, financiers ou juridiques.
Consulter le site web www.sinstallerenagriculture.fr/contactez-votre-pai/ pour trouver le PAI le plus proche de chez vous !
- Consulter le Répertoire Départ Installation (RDI)
Le RDI est un répertoire en ligne qui recense les offres d’exploitations agricoles à reprendre dans toute la France. Il est géré par la Chambre d’agriculture. Vous pouvez effectuer une recherche par région, par département, par type de production, par surface, par prix, etc. Vous pouvez également déposer une annonce si vous recherchez une exploitation agricole spécifique. Le RDI est accessible sur le site web www.repertoireinstallation.com/.
- Participer aux évènements du type Quinzaine de la Transmission-Reprise
La 8ème édition de la Quinzaine de la Transmission-Reprise a généralement lieu entre le mois de novembre et de décembre. Il y a des manifestations partout en France.
Un tel évènement met en lumière et promeut la transmission et la reprise des entreprises, y compris les exploitations agricoles. Une initiative qui vise à sensibiliser le public, les entrepreneurs et les futurs repreneurs aux enjeux et aux opportunités de la transmission et de la reprise d’entreprise. Le but étant de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs potentiels et de fournir des informations et des ressources utiles sur le processus de transmission-reprise.
Autres moyens pour trouver une exploitation agricole : les annonces locales (journaux, sites d’annonces spécialisés, panneaux d’affichage, etc.), les réseaux professionnels regroupant des agriculteurs ou des futurs agriculteurs qui partagent des intérêts communs ou des valeurs similaires, discuter avec des interlocuteurs des Chambres d’agriculture…
2- Élaborer son projet
Une fois l’exploitation agricole trouvée, il faut se former et budgétiser le projet.
- Formation
Il est indispensable de se former aux techniques et aux réglementations liées à l’agriculture. C’est la formation qui permet de justifier de la capacité professionnelle agricole, une condition indispensable pour bénéficier des aides à l’installation à l’agriculture.
Il existe plusieurs types de formations possibles, à savoir :
- Le Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole (BPREA).
- Le Certificat de Spécialisation (CS).
- Le Brevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA).
- Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI).
Pour mieux vous préparer, vous devez réaliser ce qu’on appelle Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Vous passez un entretien avec un conseiller en installation agricole pour que vous puissiez ensemble déterminer le parcours individualisé de formation qui va vous permettre d’approfondir vos compétences en fonction de son projet agricole et un plan d’action.
- Budgétisation du projet
C’est le chiffrage du projet qui permet d’évaluer sa viabilité et sa faisabilité, de définir la stratégie et les besoins (financement surtout).
Pour chiffrer votre projet, vous devez établir un plan d’investissement, un plan de financement, un compte de résultat prévisionnel, etc. Vous pouvez également réaliser une étude de marché pour voir la demande, l’offre, la concurrence, les prix, les tendances, etc. et pouvoir ainsi mieux anticiper.
3 – S’installer
La dernière étape consiste à réaliser les démarches administratives, juridiques et sociales nécessaires pour devenir officiellement agriculteur. Vous devez :
- Obtenir une autorisation d’exploiter.
- Préparer et déposer votre dossier de demande avec toutes les pièces justificatives à la Chambre de l’agriculture.
- Actualiser votre statut juridique du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
- Vous immatriculer au registre de l’agriculture : demander un numéro SIREN et SIRET.
- Vous affilier au régime social agricole : inscription auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), qui gère la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles.
- Choisir un régime fiscal adapté à votre activité.
Si auparavant, les demandes d’autorisation d’exploitation se faisaient toujours par remplissage d’un formulaire CERFA, aujourd’hui, cette démarche peut être faite en ligne grâce à Logics, un outil de téléprocédure lancé par le ministère de l’Agriculture.
FAQ sur la reprise d’une exploitation agricole
Nous vous avons fait ci-dessous une revue des autres questions qui intéressent le plus les concernés sur le sujet.
Existe-t-il un accompagnement pour m’aider à choisir les formations adaptées à mon installation ?
Oui, il existe un accompagnement pour vous aider à choisir les formations adaptées à votre installation : le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Il est même obligatoire pour bénéficier des aides à l’installation.
Pour le réaliser, vous pouvez contacter le Point Accueil Installation (PAI) ou le Centre d’Élaboration des Projets Personnalisés (CEPPP) de votre département.
Quel est le coût de l’accompagnement du PAI et du CEPPP ?
L’accompagnement du PAI et du CEPPP est gratuit pour les porteurs de projet agricole.
Quel budget dois-je préparer pour la formation préalable à l’installation ?
Tout dépend des formations que vous voulez et devez suivre pour votre projet. Votre conseiller en CEPPP vous fournira toutes les informations que vous devez savoir à cet effet : CPF, vos fonds propres, etc.
Suis-je éligible à la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ?
La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide financière qui vise à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Pour y être éligible, vous devez remplir les critères suivants :
- Avoir entre 18 et 40 ans à la date de dépôt du dossier de demande.
- Être installé pour la première fois en tant que chef d’exploitation agricole.
- Justifier d’une capacité professionnelle agricole.
- Présenter un plan d’entreprise agricole viable et durable.
- Être originaire de l’Union européenne (UE) ou la Suisse.
Le montant de l’aide peut varier selon la région considérée, renseignez-vous auprès d’un PAI pour avoir des informations complètes et à jour.
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