Quelles sont les aides à l’installation de jeunes agriculteurs ?

jeune pousse

Vous êtes un jeune agriculteur ou une jeune agricultrice et vous souhaitez vous installer en France ? Vous avez un projet agrivoltaïque pour lequel vous cherchez un financement ? Vous êtes au bon endroit !

Sachez qu’il existe de nombreuses aides accordées par différents organismes au niveau national, régional ou local pour soutenir les jeunes qui s’engagent dans le métier d’agriculteur. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts bonifiés, d’exonérations fiscales ou sociales, ou encore d’accompagnements techniques ou administratifs. 

Disclaimer : la liste d’aides proposée dans cet article n’est pas exhaustive.  Pour connaître toutes les aides disponibles à l’échelle nationale, régionale ou départementale, n’hésitez pas à consulter le site officiel du ministère de l’Agriculture, des Chambres de l’agriculture (financement et démarche) et des autres organismes au niveau départemental, régional et des collectivités.

Les aides nationales: la Dotation jeune agriculteur (DJA)

 

La Dotation jeune agriculteur (DJA) est versée aux jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois. Elle est financée à 80 % par l’Union européenne, via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et à 20 % par l’État. Son objectif est de dynamiser l’installation des jeunes agriculteurs en apportant un soutien financier au démarrage de leurs activités.

Pour bénéficier de la DJA, il faut remplir quelques conditions, à savoir :

  • Avoir entre 18 et 40 ans à la date de dépôt du dossier de demande ;
  • Avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), un parcours de formation adapté au projet d’installation ;
  • Disposer au minimum d’un diplôme agricole de niveau IV (baccalauréat professionnel agricole ou équivalent) qui témoigne de la capacité professionnelle agricole ;
  • Présenter un Plan d’Entreprise (PE) sur 4 ans qui démontre la viabilité économique, sociale et environnementale du projet ;
  • Avoir la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la Suisse, ou posséder un titre de séjour qui reste valide pendant les 4 ans du plan d’entreprise ;
  • S’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur donc ne pas avoir déjà bénéficié de la DJA.

Selon vos projets professionnels et de vie, il est possible que vous ne vous soyez pas encore décidé sur le type d’installation que vous voulez. Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez bénéficier de la DJA peu importe que vous décidiez de vous installer en tant qu’agriculteur à titre principal, secondaire ou même progressivement sur les 4 ans.  Il y aura juste quelques changements au niveau du montant octroyé et des échéances de versement de l’aide.

Le montant de base la DJA varie de 8 000 € à 36 000 € suivant la zone d’installation. Il peut être majoré si l’installation satisfait certains critères : hors cadre familial, création d’emplois et de valeur ajoutée, écologie, modernisation, etc.

Les prêts bonifiés

 

Les prêts bonifiés sont des prêts à taux avantageux, généralement à moyen terme, financés par les banques et souvent garantis par l’État, octroyés aux jeunes agriculteurs pour encourager :

  • Les investissements matériels ou immatériels liés à l’installation (achat de matériel, de bâtiments, de cheptel…).
  • La reprise d’une exploitation agricole existante ou d’une partie du capital social d’une société agricole.
  • La création d’une nouvelle exploitation agricole ou d’une nouvelle société agricole.
  • La diversification des activités agricoles ou non agricoles sur l’exploitation (transformation, vente directe, tourisme rural…).

Nous pouvons, par exemple, citer le dispositif INAF (Initiative Nationale pour l’Agriculture Française), une garantie financière qui soutient les investissements des agriculteurs français pour transformer leur modèle agricole. Il est financé par l’Europe et la France, et mis en œuvre par 4 intermédiaires financiers (Arkéa, Groupe BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel) qui offrent des prêts plus avantageux et moins contraignants aux projets qui répondent aux critères d’éligibilité.

Vers quels organismes bancaires se tourner pour obtenir des prêts bonifiés pour jeunes agriculteurs ? 

Les banques habilitées et conventionnées pour ce faire sont BNP Paribas, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Groupe Banque Populaire, Crédit Maritime Mutuel et Crédit Industriel et Commercial.

Bon à savoir : ces prêts seront progressivement supprimés sur les prochaines années dans le but de renforcer la DJA.

Les aides régionales et départementales

 

Les aides régionales et départementales sont celles accordées par les collectivités territoriales. Elles sont financées par les Conseils régionaux, les Conseils départementaux ou les Communautés de communes. Leur montant varie selon les régions et les départements, et dépend des critères retenus par chaque collectivité. Leur objectif est de soutenir le développement local et rural en encourageant les jeunes agriculteurs à s’établir.

Les aides régionales et départementales peuvent prendre la forme de :

  • Subventions pour l’achat de foncier, de matériel, de bâtiments, de cheptel, ou pour la réalisation d’études ou de diagnostics.
  • Prêts à taux nul ou à taux réduit pour financer les investissements liés à l’installation.
  • Exonérations fiscales ou sociales sur les impôts locaux, la taxe foncière, la taxe sur le foncier non bâti, les cotisations sociales…
  • Accompagnements techniques ou administratifs pour aider les jeunes agriculteurs à monter leur dossier, à trouver des partenaires, à se former…

Elles sont cumulables avec la DJA et les prêts bonifiés. Pour connaître celles qui sont disponibles dans votre zone d’installation, vous pouvez vous renseigner auprès des Points d’Accueil Installation (PAI) présents dans chaque département français. Ils ont pour mission d’informer, de conseiller et d’orienter les porteurs de projet agricole.

Le financement participatif
 

Le financement participatif (crowdfunding en anglais) est un mode de financement qui permet de collecter des fonds auprès d’un large public via des plateformes en ligne. C’est une option intéressante pour les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant, durable ou solidaire, mais qui ne trouvent pas de financement adapté à leur projet (non-éligibilité aux aides précédemment citées). 

Il peut prendre la forme de : 

  • Don : solliciter des contributions volontaires. Les dons sont généralement sans contrepartie financière, mais accompagnés de contreparties en nature comme des produits issus du projet, des invitations à des événements, des remerciements personnalisés…
  • Prêt : emprunter de l’argent auprès de particuliers, avec ou sans intérêts, pour financer un projet. Le montant obtenu doit être remboursé selon un échéancier défini à l’avance. 
  • Investissement : lever des fonds en échange d’une participation au capital ou aux bénéfices du projet. Il implique un risque de perte en cas d’échec du projet, mais aussi une possibilité de gain en cas de succès. 

Il existe de nombreuses plateformes de financement participatif dédiées au secteur agricole, comme “Miimosa” ou “Blue Bees”. À vous de trouver celles qui proposent des services adaptés à vos besoins.

Les autres aides

 

Les aides suscitées ne sont pas les seules qui existent pour encourager l’installation des jeunes agriculteurs, il y a aussi les :

  • Les abattements fiscaux sur leurs bénéfices agricoles imposables pendant les premières années suivant l’installation.
  • L’allègement de la taxe sur le foncier non bâti : un dégrèvement total ou partiel de la taxe sur le foncier non bâti pendant les premières années qui suivent l’installation. Le dégrèvement, en question, s’applique aux terres que les jeunes exploitent personnellement ou en société. 
  • L’exonération partielle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) comme l’assurance maladie-maternité, l’assurance vieillesse et l’assurance invalidité-décès. Le taux et le montant de l’exonération varient selon le revenu professionnel du jeune agriculteur.

Vous cherchez à optimiser votre activité agricole tout en respectant l’environnement ? Chez Technique Solaire, nous faisons de l’agrivoltaïsme. Nous vous proposons des solutions photovoltaïques adaptées à vos besoins comme les bâtiments photovoltaïques, les ombrières solaires, les volières d’élevage, etc. Des infrastructures agricoles qui vous permettront de bénéficier d’un espace de travail confortable et performant tout en produisant de l’électricité solaire que vous pouvez revendre au réseau.

Nous vous accompagnons de l’étude de faisabilité à la maintenance des installations. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus !

Comment reprendre une exploitation agricole ? Quelles sont les aides à l’installation de jeunes agriculteurs ?
Articles récents