Politique de confidentialité
Technique Solaire (ci-après « l’Entreprise ») s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles (collecte, utilisation et partage) soient conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :
- la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et
- tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente ;
La charte de confidentialité et la politique de protection des données personnelles sont décrites ci-après et déterminent les conditions de collecte, de traitement, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel vous concernant. L’Entreprise est le Responsable de Traitement des données à caractère personnel, que vous êtes susceptible de lui communiquer à travers le site internet de l’Entreprise ( ci-après « le Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « les Services »). La Politique des Données Personnelles concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique. L’Entreprise a désigné un délégué à la protection des données (data protection officer, DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droits. Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles et est l’interlocuteur privilégié de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. Coordonnées du DPO : dpo@techniquesolaire.com
Informations générales sur la collecte de données personnelles
Date de prise d’effet : 07/12/2021
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez le site Technique Solaire, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Pourquoi traitons nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système. Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via dpo@techniquesolaire.com.
Vos droits
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :
- Le droit d’être informé.
- Le droit d’accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l’effacement.
- Le droit de restreindre le traitement.
- Le droit à la portabilité des données.
- Le droit d’opposition.
- Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande par écrit, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et en précisant l’adresse à laquelle la réponse du Responsable de Traitement doit être envoyée. Toute demande est à envoyer à :
JLT Invest/Technique Solaire 26, rue Annet Ségeron 86580 POITIERS BIARD dpo@techniquesolaire.com
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.
Sécurité de l’information
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Divulgation légale
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact
Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à dpo@techniquesolaire.com.
Localisation des données
Les données recueillies via le site internet Technique Solaire sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant : O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : +33 4 44 44 60 40 Contact : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur
Collecte et traitement des données personnelles
Vos données sont principalement utilisées pour :
- Vous permettre d’utiliser le Site et les Services
- Evaluer et améliorer nos Services et les fonctionnalités associées
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
- Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements
- Se conformer aux obligations légales
- Effectuer les opérations relatives à nos relations commerciales
- Répondre aux intérêts de l’Entreprise : dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
- Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;
- Sous réserve de votre consentement, pour partager les données personnelles vous concernant avec nos partenaires commerciaux de confiance, y compris d’autres entités du groupe, afin de leur permettre de vous envoyer des messages de nature commerciale.
Les données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes du Responsable de Traitement (Article 6 (1) f) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement »).
Détails pour le formulaire de contact
→ Données traitées
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :
- Adresse email
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse IP
→ Mode de collecte, personnes concernées et finalité
Les données sont issues de l’enregistrement des données susmentionnées, par la personne souhaitant prendre contact avec Technique Solaire, via le formulaire de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact. Le traitement des données permet de récupérer les coordonnées et la demande de contact des utilisateurs souhaitant prendre contact avec Technique Solaire. Le site utilise également le service reCAPTCHA v3 pour protéger ses formulaires des robots malveillants.
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