Taux de réfaction : rôle dans les projets photovoltaïques

Vous souhaitez investir dans le solaire photovoltaïque pour verdir votre image, contribuer à la transition énergétique, pérenniser votre activité et surtout diversifier vos revenus, mais le coût du raccordement au réseau public d’électricité vous freine ? Bonne nouvelle ! Un levier que vous ignorez peut faire chuter jusqu’à 60 % la facture de raccordement de votre installation : le taux de réfaction.  

De quoi s’agit-il exactement ? À quoi ça sert et comment l’appliquer ? Toute entreprise désireuse d’investir dans le photovoltaïque est-elle éligible à ce taux de réfaction ? Nous répondons à toutes vos questions. 

Sommaire

• Qu’est-ce que le taux de réfaction?
• Pourquoi un taux de réfaction est-il appliqué ? 
• Comment est calculé le taux de réfaction ?
• Quel est l’impact du taux de réfaction sur un projet photovoltaïque?
• Comment se fait le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau?
• À quels types de projets solaires s’applique le taux de réfaction?
• Nos solutions pour optimiser vos projets d’agrivoltaïsme 
• Pourquoi faire confiance à Technique Solaire? 

Qu’est-ce que le taux de réfaction?

Le taux de réfaction est le pourcentage des dépenses de raccordement au réseau public d’électricité d’une installation produisant de l’électricité renouvelable (propre et décarbonée), dont le photovoltaïque, pris en charge par l’État. Un financement supporté par le TURPE ou le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Contextualisation

Lorsque vous investissez dans le photovoltaïque, votre installation est toujours connectée au réseau public d’électricité, que ce soit directement (pour l’injection) ou indirectement (pour l’autoconsommation). Cependant, les coûts de raccordement varient selon votre mode de valorisation :

Ce raccordement vous permet : 

• D’injecter sur le réseau l’énergie verte que vous ne consommez pas (surplus) ou la totalité de votre production (revente totale) ; 
• De bénéficier du tarif d’achat garanti en vertu du mécanisme d’obligation d’achat (OA) mis en place par l’État. 

Mais il a un coût et plus la distance entre votre centrale solaire et le point de branchement est importante, plus la facture s’envole. Comptez en moyenne 50 € à plus de 100 € hors taxes par mètre linéaire. 

Pour alléger cette dépense, l’État a décidé d’en subventionner une partie : c’est la réfaction photovoltaïque. Son montant est directement retranché du coût total des travaux de raccordement du projet solaire, réduisant ainsi de manière conséquente l’investissement que vous devez réellement régler. 

Pourquoi un taux de réfaction est-il appliqué ? 

Vous l’aurez compris, le taux de réfaction est une aide financière. Et en tant que telle, son objectif est double :

Pourquoi parle-t-on de répartition du coût de la transition énergétique entre les consommateurs électriques ? 

La réfaction photovoltaïque est financée par le TURPE. Le TURPE est une redevance payée par tous les consommateurs d’électricité, simplement parce qu’ils utilisent le réseau public pour acheminer l’énergie jusqu’à leur compteur. 

Lorsqu’une partie des travaux de raccordement d’une centrale solaire est financée par le TURPE, on parle d’un coût socialisé : 

• La dépense n’est plus supportée uniquement par l’exploitant de la centrale ; 
• Elle est mutualisée et réglée collectivement par l’ensemble des usagers du réseau, via la facture d’électricité où figure le TURPE. 

En d’autres termes, chacun contribue un peu à la modernisation et au renforcement du réseau nécessaire à l’intégration des énergies renouvelables. Le coût de la transition énergétique est ainsi réparti entre tous les utilisateurs du service public d’électricité.

Comment est calculé le taux de réfaction ?

Comme expliqué ci-dessus, le taux de réfaction correspond au pourcentage des coûts de raccordement financé par le TURPE. 

Pour calculer le montant exact de cette aide, il faut appliquer la formule suivante : 

Montant de la réfaction = Coût total des travaux de raccordement ∗ Taux de réfaction

Pour savoir ce qui reste à votre charge en tant que porteur du projet, il faut appliquer la formule suivante : 

Reste à charge = (1−taux de réfaction) ∗ Coût total des travaux de raccordement

Différences selon le type de raccordement

Le taux de réfaction appliqué dépend de la nature des travaux de raccordement nécessaires et de la puissance de chaque installation solaire photovoltaïque : 

Le taux de réfaction appliqué dépend de la nature des travaux de raccordement nécessaires et de la puissance de chaque installation solaire photovoltaïque :

Cas des ouvrages propres (branchements privés)

Les ouvrages propres correspondent à l’ensemble des coûts de raccordement liés à la création ou modification d’ouvrages dédiés exclusivement à votre installation. Ils comprennent :

• La ligne BT reliant votre projet jusqu’au transformateur HTA/BT du gestionnaire de réseau
• La création ou modification du transformateur HTA/BT si nécessaire
• La création ou le renforcement de la ligne HTA entre le transformateur et son point de raccordement au réseau HTA

Ces ouvrages sont à votre usage exclusif et leur coût est directement supporté par votre projet.

Cas des ouvrages mutualisés (quote-part)

Les ouvrages mutualisés concernent la création ou modification de postes sources (HTA/HTB) et/ou de tronçons HTB. Il s’agit de travaux d’envergure représentant plusieurs millions d’euros, nécessaires pour accueillir l’ensemble des nouveaux producteurs d’une zone.

Leur coût n’est pas porté directement par le demandeur de raccordement mais réparti entre tous les producteurs via le mécanisme de quote-part. Cette mutualisation permet de partager équitablement les investissements nécessaires au renforcement du réseau électrique dans une logique d’utilité collective et d’anticipation du développement des énergies renouvelables.

Ci-dessous le barème appliqué pour chaque situation.

P = puissance de raccordement en MVA 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410554 

Remarque : la quote-part mentionnée dans la deuxième colonne du tableau correspond à la contribution S3REnR ou Schéma Régional de Raccordement aux Réseau des Énergies Renouvelables. Cette quote-part finance les ouvrages d’extension ou de renforcement mutualisés du réseau via le S3REnR. Enedis avance les travaux ; chaque nouveau producteur rembourse ensuite sa part. Vous arrivez avec votre centrale photovoltaïque : la facture inclut cette quotepart, réduite d’après le barème ci-dessus. 

Quel est l’impact du taux de réfaction sur un projet photovoltaïque?

Le taux de réfaction est un levier stratégique pour booster la rentabilité de votre installation. Voici pourquoi.

Comment se fait le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau?

Connecter votre installation au réseau public d’électricité est obligatoire si vous voulez y injecter une partie ou la totalité de votre production à des fins de revente et bénéficier du tarif de rachat prévu à cet effet.

Ce processus implique plusieurs étapes qui peuvent être résumées comme suit :

1. Obtention de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) selon votre PLU, donnant lieu à un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable ou un arrêté de permis de construire.
2. Transmission de la demande de raccordement à Enedis.
3. Pour les installations en injection :

   • Signature de la convention de raccordement. Ce document permet à Enedis de lancer les travaux et vous informe sur la solution technique de raccordement et son coût.
4. Signature du contrat d’accès au réseau de Distribution en injection (CARDI).
5. Pose des modules par un installateur RGE.
6. Demande et obtention du certificat de conformité électrique (Consuel) et d’une attestation de conformité délivrée par un bureau d’étude certifié.
7. Mise en service de l’installation et activation de l’injection par Enedis. Parallèlement, le contrat d’achat est signé avec l’acheteur obligé (EDF OA ou autre). Ce contrat contractualise le tarif de vente de votre électricité, qui est déterminé en amont :

   • Pour les projets de moins de 500 kWc, le tarif est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
8. Pour les projets de plus de 500 kWc, le prix est fixé lors de la réponse aux appels d’offres et fait l’objet d’un contrat de complément de rémunération.

Le choix d’injection (revente totale ou surplus), l’existence d’un poste de transformation proche et la distance de câblage influencent fortement les coûts. Une case mal cochée retarde le chantier, c’est pourquoi Technique Solaire gère, pour vous, l’ensemble du dossier administratif. Vous gagnez du temps, de l’énergie et évitez des erreurs.

À quels types de projets solaires s’applique le taux de réfaction?

Le taux de réfaction soutient surtout les projets verts de petite et moyenne puissance. 

Installations photovoltaïques concernées

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le taux de réfaction s’applique à toutes les installations de production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation avec vente de surplus ou en revente totale d’une puissance :  

• ≤ 5 MW pour les ouvrages propres ; 
• ≤ 3 MW pour les ouvrages mutualisés. 

Sont concernés les bâtiments photovoltaïques neufs, les hangars solaires photovoltaïques, les ombrières de parking, etc. 

Conditions d’éligibilité au taux de réfaction

Pour être éligible au taux de réfaction, il faut remplir cumulativement les conditions suivantes :  

• Présente d’une attestation Consuel de l’installation photovoltaïque. 
• Respect des plafonds de puissance susmentionnés ; 
• Raccordement validé par Enedis ; 
• Projet localisé en France métropolitaine ; 

Nos solutions pour optimiser vos projets d’agrivoltaïsme 

Si vous êtes agriculteurs, Technique Solaire conçoit des structures double usage (production d’électricité et valeur agricole) qui permettent d’optimiser l’utilisation de vos terres et de diversifier vos revenus : 

• Volière d’élevage solaire pour protéger vos volailles des aléas climatiques et des prédateurs. 
• Abri climatique solaire pour améliorer le bien-être de vos bétails. 
• Serre solaire photovoltaïque pour optimiser la croissance de vos cultures maraîchères. 
• Parc ovin & bovin photovoltaïque pour fournir des zones d’ombre à vos troupeaux.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la technologie des panneaux solaires, nous vous invitons à lire notre guide : comprendre les panneaux solaires. 

Toutes nos solutions d’agrivoltaïsme sont sur mesure et livrées « clé en main » : études, démarches administratives, financement, construction et maintenance de la centrale solaire. 

La collaboration se fait dans le cadre d’un partenariat en tiers investissement. Vous mettez à disposition un terrain prêt à construire. Nous finançons et exploitons la centrale.  

L’électricité décarbonée est injectée sur le réseau et vendue pour notre compte. Vous percevez un loyer annuel garanti pour la durée du bail. 

Pourquoi faire confiance à Technique Solaire? 

Investir dans le photovoltaïque représente une formidable opportunité. Mais naviguer entre les démarches administratives, techniques et financières demande une expertise pointue. C’est là que choisir le bon partenaire fait toute la différence. 

Faire confiance à Technique Solaire, c’est s’assurer un accompagnement expert de A à Z. Notre équipe possède une solide expérience. Nous optimisons chaque étape de votre installation photovoltaïque. Notre objectif ? Maximiser la rentabilité de votre investissement.  

Que votre projet concerne un bâtiment solaire photovoltaïque classique ou de l’agrivoltaïsme, nous avons les solutions pour créer des synergies entre votre activité principale et la production d’énergie verte. 

Alors, prêt à concrétiser votre projet photovoltaïque ? Contactez-nous vite !