Face à l’urgence de la transition énergétique, les ombrières de parking photovoltaïques se distinguent comme une solution à la fois innovante et durable. Ces structures multifonctionnelles combinent la production d’électricité solaire avec la protection des véhicules stationnés contre les conditions climatiques telles que la pluie, les fortes chaleurs, la grêle, etc.
Leur installation est vivement encouragée et même obligatoire pour certains professionnels depuis quelques années maintenant. Mais le plus gros obstacle à leur déploiement, c’est leur coût élevé qui, malgré l’existence des aides financières de l’État, reste prohibitif pour de nombreuses entreprises, nécessitant ainsi des solutions de financement alternatives. Le financement en tiers investissement en fait justement partie : une méthode astucieuse qui permet aux entreprises de profiter des nombreux avantages des ombrières de parking sans en supporter les coûts d’installation et d’entretien.
Découvrons en détail comment fonctionne le modèle de financement d’ombrières de parking en tiers investissement et pourquoi il est intéressant pour les entreprises.
Financer ses ombrières de parking en tiers investissement : en quoi ça consiste ?
Le tiers investissement est une solution financière où une entreprise tierce, ici un producteur d’énergie renouvelable spécialisé dans les centrales photovoltaïques, prend en charge le coût de l’installation, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance des ombrières de parking photovoltaïques.
En contrepartie de la construction gratuite des ombrières photovoltaïques, le tiers investisseur valorise l’électricité produite sur une durée déterminée à l’avance et convenue avec le propriétaire foncier :
- Soit sur le réseau public, si projet en injection, auquel cas il offre en plus au propriétaire du parking une rente financière ;
- Soit sur le réseau interne du site, si projet en autoconsommation, auquel cas le propriétaire foncier bénéficie d’une électricité renouvelable à un prix compétitif et fixe sur toute la durée du contrat.
Dans les 2 cas (injection ou autoconsommation), il y aura toujours un bail pour sécuriser le foncier : soit un bail emphytéotique, soit un bail à construction. Ces 2 types de contrats permettent au propriétaire de conférer au développeur (tiers investisseur) un droit réel de jouissance immobilier sur son espace de stationnement.
La différence réside dans le fait que, dans le cas d’un bail emphytéotique, il n’y a pas d’obligation de construire et d’entretenir les structures édifiées pendant la durée du bail pour le tiers investisseur. Le seul engagement, c’est de s’assurer que la valeur du terrain ne soit pas diminuée par les actions entreprises dessus.
Comment se déroule le processus de financement d’ombrières de parking en tiers investissement
Le financement des ombrières de parking en tiers investissement se déroule en plusieurs étapes bien définies. Voici un aperçu détaillé du processus :
1) Contacter les tiers investisseurs ou “développeurs, énergéticiens ou encore producteurs d’énergie” intéressés
La première étape pour une entreprise ou une collectivité souhaitant installer des ombrières de parking consiste à contacter des développeurs spécialisés dans les énergies renouvelables. Ces investisseurs évaluent l’intérêt et la faisabilité technique et économique du projet.
2) Réalisation d’une étude de faisabilité
Les tiers investisseurs réalisent une étude de faisabilité pour déterminer si le projet est viable. Cette étude comprend une analyse des aspects techniques, économiques et environnementaux de l’installation des ombrières photovoltaïques.
Si le projet est jugé intéressant, les développeurs présentent une proposition détaillée à l’entreprise ou à la collectivité.
3) Démarches administratives et lancement des travaux
Après la signature d’un avant-contrat (une promesse de bail), toutes les démarches administratives nécessaires sont menées par le tiers investisseur. Ces démarches peuvent inclure l’obtention des permis de construire pour ombrières photovoltaïques, des autorisations de raccordement au réseau électrique, etc. Une fois ces formalités réalisées accomplies, les travaux d’installation des ombrières photovoltaïques commencent. Le tiers investisseur prend en charge la totalité des dépenses d’installation selon les termes du contrat.
4) Exploitation de l’installation photovoltaïque
Une fois les ombrières installées, le tiers investisseur s’occupe de leur exploitation. Cela inclut la gestion des dépenses d’exploitation, d’entretien et de maintenance de l’installation photovoltaïque. L’entreprise ou la collectivité bénéficiaire, de son côté, bénéficie des infrastructures mises en place et perçoit les revenus convenus pendant la durée du contrat.
5) Fin du contrat et options pour l’avenir
À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à l’entreprise ou à la collectivité :
- Renouveler le contrat : si les conditions sont toujours avantageuses, les parties peuvent décider de repartir sur un nouvel accord.
- Récupérer l’installation : selon les termes initiaux du contrat, l’installation photovoltaïque peut revenir à l’entreprise ou à la collectivité qui pourra alors en bénéficier pleinement.
- Faire démanteler les modules photovoltaïques en fin de vie.
Le choix du sort de la centrale photovoltaïque à l’issue du bail est déterminé 6 mois avant son terme.
Quels sont les avantages du financement d’ombrières de parking en tiers investissement pour les entreprises ?
Le financement d’ombrières de parking en tiers investissement présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Apport personnel financier réduit ou nul : l’un des principaux atouts de ce modèle est qu’il permet aux entreprises de bénéficier d’une installation photovoltaïque performante sans avoir à mobiliser de fonds propres. Le tiers investisseur prend en charge la totalité ou la majeure partie des dépenses d’installation, d’exploitation, d’entretien et de maintenance de l’installation, et de démantèlement des modules photovoltaïques.
- Verdissement de l’image de l’entreprise : en optant pour les ombrières de parking photovoltaïques, les entreprises s’engagent concrètement dans la transition énergétique et contribuent à la lutte contre le changement climatique. Cela renforce leur image de marque auprès des clients, des partenaires et des investisseurs, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux (RSE).
- Démarches administratives allégées : le développeur s’occupe également de toutes les démarches administratives liées au projet, ce qui allège considérablement la charge de travail pour l’entreprise. Cela permet aux dirigeants et aux équipes de se concentrer sur leur cœur de métier.
- Revenus diversifiés : le propriétaire perçoit un revenu complémentaire du fait de la mise en location de son espace de stationnement.
- Conformité avec les règlementations en vigueur : le financement en tiers investissement permet également aux entreprises de se conformer aux diverses réglementations en vigueur qui encouragent ou imposent l’installation d’actifs de production d’énergies renouvelables.
Voici quelques-unes des obligations légales concernant les ombrières de parking
- Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (APER) : cette loi impose l’installation d’ombrières de parkings au-dessus des espaces de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m2. Et ce, sur au moins la moitié de leur superficie.
- Loi climat et résilience : cette loi impose l’installation d’ombrières de parkings au-dessus des nouveaux espaces de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 500 m2. Et ce, sur au moins la moitié de leur superficie.
- Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : bien que cette loi porte principalement sur l’obligation d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques toutes les 20 places de parking sur les espaces de stationnement extérieurs non résidentiels, elle favorise également l’utilisation des énergies renouvelables pour leur alimentation, alignant ainsi les entreprises sur les objectifs nationaux de réduction des émissions de carbone.
Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions pour les entreprises, d’où l’importance de s’y conformer avant les échéances fixées.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un financement en tiers investissement pour leurs ombrières de parking ?
En principe, toutes les entreprises et collectivités disposant d’un parking suffisamment grand peuvent prétendre à un financement en tiers investissement pour leurs ombrières de parking. Cela inclut notamment : les centres commerciaux, les hôpitaux, les écoles, les administrations publiques, les entreprises privées, les copropriétés.
Mais il faut respecter certaines conditions imposées par les tiers investisseurs comme une superficie de parking minimale, un projet économiquement et techniquement viable, une distance de raccordement à un transformateur Enedis raisonnable, etc.
Il est important de noter que chaque développeur a ses propres critères de sélection des projets.
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