Permis de construire pour ombrières photovoltaïques

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Un permis de construire pour les ombrières photovoltaïques ? 

Investir dans l’énergie solaire en installant des ombrières photovoltaïques est une excellente initiative. Mais avant de se lancer, il faut comprendre qu’une telle installation requiert très souvent l’obtention d’un permis de construire. Une démarche qui peut sembler complexe, mais qui est essentielle pour s’assurer de la conformité du projet avec les réglementations locales.  

Pour vous aider, nous avons élaboré ce guide. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le permis de construire pour ombrières photovoltaïques. 

Rappel : qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque et pourquoi en installer une ? 

Une ombrière photovoltaïque est une structure conçue pour abriter des véhicules, des cultures, des animaux (cas d’une ombrière photovoltaïque agricole), des espaces de loisirs ou des installations industrielles tout en captant l’énergie solaire grâce à des panneaux photovoltaïques intégrés. Elle offre une double fonctionnalité : protéger contre les aléas climatiques et produire de l’électricité verte (décarbonée).  

Remarque : dans tout l’article, nous allons parler spécifiquement des ombrières de parking. 

Pourquoi installer des ombrières photovoltaïque de parking ?  

Les ombrières photovoltaïques offrent de nombreux avantages environnementaux : 

  • Réduction de l’empreinte carbone et contribution à la transition énergétique avec une efficacité accrue si elle est couplée avec un système de stockage de l’énergie des panneaux photovoltaïques. 
  • Réduction de la dépendance aux énergies fossiles. 
  • Production d’électricité renouvelable. 
  • Valorisation de l’espace de stationnement ou de loisirs (valeur verte). 

Leur installation joue un rôle important dans l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par l’État. C’est pour cette raison que certains professionnels sont tenus par des obligations légales d’ombrières de parking. Il s’agit entre autres : 

  • Des entreprises qui engagent des travaux donnant lieu à la création d’une surface ≥ à 500 m2. 
  • Des propriétaires de parking et d’immeubles de bureaux d’une superficie > 500 m2 (si surface ≥ 1 500 m2, la superficie de la structure photovoltaïque doit être au moins égale à 750 m2) et 1 000 m2, respectivement. 

 

Dans quel cas un permis de construire est-il nécessaire pour l’installation d’ombrières photovoltaïques ? 

Les règles peuvent varier d’une commune à l’autre, mais en règle générale, une autorisation préalable des travaux ne suffit pas et un permis de construire est nécessaire lorsque : 

  • L’emprise au sol de l’ombrière photovoltaïque dépasse 20 m². 
  • La hauteur de la structure de l’ombrière photovoltaïque dépasse 2,5 m. 
  • Il est prévu de construire l’ombrière photovoltaïque sur ou à proximité d’une zone protégée ou à proximité d’une infrastructure recensée comme étant un monument historique. Et ce, même si les 2 seuils (emprise au sol et hauteur) cités précédemment ne sont pas dépassés. Dans ce cas précis, le permis de construire ne suffit pas, il faut également l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). 

Comme c’est le cas avant tout projet de construction ou rénovation, il est fortement recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Règlement National d’Urbanisme (RNU) avant de se lancer auprès de la mairie de la commune à laquelle la zone géographie concernée est rattachée. Cette démarche permet de s’assurer que l’installation est conforme à la réglementation locale et d’augmenter les chances d’obtention d’un permis de construire si nécessaire. 

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un permis de construire pour une ombrière photovoltaïque ?  

Ci-dessous les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire pour une ombrière photovoltaïque après consultation du PLU et du RNU :  

1. Constitution du dossier de demande de permis de construire 

Le dossier doit réunir les documents suivants :  

  • Le formulaire de demande. 
  • Un plan de situation du terrain. 
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier. 
  • Une notice décrivant le projet (matériaux, techniques de construction, durée…), son impact sur l’environnement et l’évaluation environnementale si nécessaire. 
  • Des photos situant le terrain dans l’environnement proche et lointain. 

Plus les informations sont complètes et détaillées, plus les chances d’acceptation du dossier sont élevées. 

2. Dépôt de la demande 

Une fois le dossier complet, il faut le soumettre à la municipalité locale soit par voie postale avec accusé de réception, soit en le déposant en main propre à la mairie, soit en l’uploadant sur le site de la mairie. 

3. Instruction du dossier 

La mairie examiner le dossier. Elle peut demander des informations complémentaires si cela est nécessaire. 

4. Réponse de l’administration 

À la fin de l’instruction, la mairie délivre un arrêté autorisant ou refusant le permis de construire. 

 

Combien de temps faudra-t-il attendre avant d’obtenir un permis de construire pour ombrières photovoltaïques ? 

Le délai moyen pour obtenir un permis de construire peut varier de quelques semaines à 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier. Tout dépend de : 

  • La complexité du projet : un projet simple et conforme aux réglementations locales sera plus rapidement instruit qu’un projet plus complexe ou nécessitant des dérogations. 
  • La charge de travail de la mairie : le délai d’instruction peut varier en fonction du nombre de demandes en cours de traitement à la mairie. 
  • Le respect des procédures administratives : il faut envoyer un dossier complet et conforme aux exigences de la mairie pour éviter les retards. 
  • La nécessité ou non de consultations supplémentaires : avis des ABF ou autres. 

 

Quel est le prix à payer pour obtenir un permis de construire pour ombrières photovoltaïques ? 

Il faut se préparer à s’acquitter de certains frais (hors prix de l’ombrière de parking ou autre) au moment de la soumission du dossier de demande de permis de construire auprès de la municipalité. Leur montant dépend de plusieurs paramètres (complexité du projet, frais de dossiers pratiqués par la mairie, etc.) et varie d’une commune à l’autre. Le mieux serait donc de bien se renseigner à la mairie pour éviter les mauvaises surprises. 

 

Que faire si la demande de permis de construire pour une ombrière photovoltaïque est rejetée ? 

En cas de rejet de la demande, plusieurs actions peuvent être entreprises : 

  • Comprendre les motifs du rejet : la lettre de rejet doit expliquer les raisons. Ces motifs peuvent être techniques, environnementaux ou liés à la conformité avec le code de l’urbanisme. 
  • Réviser et corriger le dossier : si les motifs sont modifiables, apportez les corrections nécessaires et soumettez une nouvelle demande. 
  • Faire appel : si vous estimez que le rejet est injustifié, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la commission de recours ou du tribunal administratif. 

Conclure votre projet d’ombrières photovoltaïques peut s’avérer complexe. Technique Solaire se distingue en couvrant non seulement les frais de permis de construire, de géométrie et de notariat, mais également les dépenses liées à la construction, au recyclage, au démantèlement, ainsi qu’à l’exploitation et la maintenance de votre installation. En choisissant Technique Solaire, vous optez pour une solution intégrale qui vous affranchit de toute contrainte technique et financière, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos ambitions environnementales et énergétiques. 

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