Louer son terrain pour l’installation de panneaux solaires : explorons l’idée !

Le Solaire Photovoltaïque, Les énergies renouvelables
- Il y a 6 mois

Saviez-vous qu’un simple terrain inoccupé peut devenir une source de revenus tout en contribuant à la transition énergétique ? 

Pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen et permettre l’atteinte de l’objectif de la neutralité carbone de 2050 que l’Union européenne s’est fixée, plusieurs acteurs économiques ont misé et continuent de miser sur l’énergie verte, notamment sur le solaire en raison de son grand potentiel. 

L’industrie du photovoltaïque connaît alors un essor rapide et de nombreuses entreprises spécialisées, comme Technique Solaire, proposent un modèle économique de location de terrains de tiers investissement et de location de terrain aux propriétaires fonciers pour y installer des panneaux solaires photovoltaïques et produire de l’énergie photovoltaïque.  

Concrètement, vous signez un bail de longue durée qui vous permet de conserver la nue-propriété de votre terrain tout en conférant à l’entreprise des droits réels pour construire et exploiter une centrale solaire. L’électricité produite, propre et décarbonée, est injectée sur le réseau pour être revendue soit à un fournisseur d’énergie tenu par l’obligation d’achat (OA), soit aux consommateurs locaux dans le cadre d’un régime d’autoconsommation collective. De votre côté, vous percevez un loyer annuel attractif pendant toute la durée du contrat. 

Ce partenariat gagnant-gagnant séduit de plus en plus les propriétaires fonciers qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique sans mobiliser de gros capitaux. 

Vous êtes propriétaires de terrain et vous souhaitez le louer pour une installation solaire ? Vous êtes au bon endroit, ce guide répond à toutes vos questions ! 

Qui peut louer son terrain pour des panneaux solaires ?

En principe, tout propriétaire foncier peut se renseigner sur la possibilité de louer son terrain pour un projet solaire. Toutefois, ce n’est pas parce que vous disposez d’un terrain que vous pourrez automatiquement le louer. La loi encourage prioritairement l’utilisation de terrains artificialisés ou à faible valeur agricole pour éviter l’artificialisation des sols fertiles. Néanmoins, les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCoT) peuvent interdire l’installation de centrales solaires, même sur des zones non agricoles, afin de protéger l’équilibre territorial ou paysager. 

L’objectif est de protéger la capacité de production des terres agricoles pour ne pas compromettre la sécurité alimentaire. 

FeuilleLianeSommaire

Les sites industriels et friches constituent des surfaces de choix. Ils sont vastes, déjà artificialisés et parfois inutilisés (friches, sites abandonnés, terrain ou site pollué). Les transformer en espaces de production d’énergie solaire peut leur redonner vie. Ils peuvent ainsi participer à la transition énergétique tout en générant des revenus supplémentaires à leurs propriétaires. 

En France, on estime que les friches industrielles couvrent une superficie de 90 000 à 150 000 hectares. 

Les agriculteurs peuvent louer une partie de leurs terres (arables ou non) pour y installer des panneaux solaires, à condition que cela n’entrave pas leur activité principale.

Nous reviendrons plus en détail sur ce point un peu plus bas. 

Les collectivités locales possèdent parfois des terrains publics inexploités (terrains vagues, anciennes carrières, parcelles dégradées ou polluées, décharges, places de parking, etc.). La mise en location de ces espaces pour un projet solaire constitue un moyen de soutenir l’économie locale et le développement durable. C’est aussi une opportunité de diversification pour les municipalités.

Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain agricole ?

L’installation de panneaux solaires sur un terrain agricole est possible, mais elle doit respecter certaines règles. Comme dit précédemment, il est préférable de privilégier les parcelles déjà artificialisées, stériles ou à faible rendement. L’activité agricole doit rester la priorité et la production d’énergie solaire ne doit pas la desservir.  

Terrain agricole en friche

Les terrains agricoles en friche (terres abandonnées ou en jachère) se prêtent bien à l’installation de panneaux solaires. Ces parcelles, souvent délaissées, peuvent être valorisées grâce à la production d’énergie renouvelable. Mais il reste quand même nécessaire d’étudier leur impact sur la faune, la flore et l’environnement local. 

Terres cultivables

L’installation de panneaux solaires sur terres cultivables et terres d’élevage est possible. C’est justement de la combinaison des deux qu’est né le concept de l’agrivoltaïsme. Mais pour qu’un projet puisse être qualifié d’agrivoltaïque et autorisé, il faut qu’il remplisse cumulativement ces 5 conditions :  

  1. L’agriculture doit rester l’activité principale. 
  2. L’installation doit être bénéfique aux activités agricoles. 
  3. La production agricole doit être significative. 
  4. L’installation doit permettre aux agriculteurs de générer un revenu durable, au moins égal à leur revenu antérieur. 
  5. L’installation doit être réversible, ce qui permet de restaurer les terres à leur état initial au terme du projet. 

Exemples d’installations photovoltaïques en terrain agricole ou agrivoltaïsme

Un hangar agricole photovoltaïque est un hangar agricole équipé de panneaux photovoltaïques qui permet de produire de l’énergie renouvelable tout en offrant un espace de stockage ou de travail. Cette installation limite l’emprise au sol, car l’espace est déjà exploité pour un usage agricole.

Les ombrières photovoltaïques offrent aux animaux d’élevage un abri contre les fortes chaleurs et intempéries, ce qui améliore leur bien-être, et les protègent des prédateurs. Pour les ruminants comme les brebis et vaches, ces structures créent des zones d’ombre qui favorisent le pâturage même lors des heures chaudes, tout en produisant de l’électricité verte. Cette solution combine harmonieusement les besoins du bétail avec la production d’énergie renouvelable. 

La volière photovoltaïque protège les volailles des intempéries. Les panneaux placés en toiture produisent de l’énergie. Un aménagement qui améliore le bien-être des animaux, valorise le terrain dédié à l’élevage, limite les contaminations croisées, favorise une meilleure répartition des animaux sur le parcours et les protège des prédateurs. 

Si le fonctionnement et le principe des panneaux solaires photovoltaïques vous intéressent, ces deux contenus peuvent vous être utiles : fonctionnement panneaux solaires et comprendre les panneaux solaires. 

La serre solaire photovoltaïque permet aux maraichers ou aux pépiniéristes de faire construire une nouvelle serre à moindre coût. Elle protège les cultures des aléas climatiques (intempéries, gel, grosses chaleurs…) et des ravageurs, et contribue à la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. Elle permet aussi d’améliorer les conditions de travail de tous ceux qui travaillent dessous en les protégeant des intempéries et en les offrant un environnement de travail plus confortable.  

Des panneaux solaires sont installés en hauteur au-dessus de parcelles cultivées. La zone d’ombre ainsi créée protège les cultures de la grêle ainsi que des brûlures du soleil lors d’épisodes caniculaires.  

Points de vigilance avant de louer son terrain pour des panneaux solaires

Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les implications d’un tel projet. 

Durée de l’engagement

La durée du bail est très variable en fonction de la typologie de projets photovoltaiques et de nombreux critères comme l’ensoleillement, l’orientation ou la taille du projet.
À la fin du contrat, le bail peut être renouvelé par le même tiers investisseur ou un autre, ou non. Et selon les termes du contrat, les installations (la centrale solaire et les équipements nécessaires pour son bon fonctionnement, les supports, etc.) peuvent être cédées gratuitement au propriétaire du terrain ou non, démantelées par le tiers investisseur, etc. 

Ces conditions apparaissent dans le bail. Lisez-les attentivement pour éviter les mauvaises surprises. 

Contraintes potentielles durant l’installation et l’exploitation

L’accessibilité du terrain influence directement la complexité de l’installation et de la maintenance d’une centrale solaire (notamment pour le transport des matériaux, l’accès des techniciens et des machines, etc.). Et inversement, la présence d’équipements solaires sur un terrain peut réglementer certains usages (circulation, utilisation d’engins agricoles, etc.). 

Il est important de discuter préalablement de ces points avec le tiers investisseur avant la signature du contrat.  

Règlementation et démarches pour installer des panneaux solaires sur un terrain

Étude d’impact sur l’environnement (EIE) : une obligation ? 

L’étude d’impact mesure les effets du projet sur la faune, la flore et les paysages. Elle est obligatoire pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 300 kWc, mais ça dépend des typologies de projet et de ses enjeux – il faut bien se renseigner. Si le terrain se situe dans ou à proximité d’une zone protégée (Natura 2000 ou ZNIEFF), des démarches supplémentaires sont requises. 

Champ photovoltaïque et règlementation : déclaration de travaux ou permis de construire ?

La procédure à suivre dépend de la puissance de la centrale solaire. Pour les installations de moins de 250 kWc, une déclaration préalable suffit. Au-delà de 250 kWc, un permis de construire est requis. 

Renseignez-vous auprès de la mairie (consultez le PLU, le POS, etc.) pour connaître les règles locales. 

Oui, louer son terrain pour l’installation de panneaux solaires est une bonne idée !

La location d’un terrain pour l’installation de panneaux solaires est une bonne idée. Les termes du contrat de location peuvent varier d’un tiers investisseur à un autre, mais tous partagent un avantage clé : aucun frais n’est à la charge du propriétaire la charge. 

Chez Technique Solaire, nous proposons des solutions clés en main. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives, l’installation, l’exploitation, le suivi, la maintenance et le démantèlement de la centrale solaire. 

Pourquoi louer son terrain à un producteur d’électricité verte ?

La location de votre terrain à un producteur d’électricité verte présente de nombreux avantages. 

Profiter d’une nouvelle source de revenus 

La location de votre terrain pour un projet solaire génère un loyer annuel attractif (volières d’élevage, ombrières pour bétail, abris climatiques de culture (arboriculture, grandes cultures, vignes…). Cette rentrée d’argent constitue une sécurité financière à long terme. 

Possibilité d’acheter l’électricité à un tarif compétitif via l’autoconsommation collective 

Dans le cadre d’un régime d’autoconsommation collective, vous pouvez bénéficier d’une électricité verte à un prix inférieur (et stable pendant toute la durée du contrat) à celle du réseau. 

S’engager dans la transition énergétique à moindres frais. 

Grâce au modèle de financement par tiers investissement, vous ne supportez pas les coûts d’installation. C’est le tiers investisseur qui en assume la majeure partie et parfois l’entièreté (ombrières solaires pour ovins et bovins ; volière d’élevage ; abris de culture), ce qui limite votre exposition financière. 

Valoriser un terrain inexploité 

La valorisation des terrains qui ne trouvent pas facilement preneur dans l’agriculture ou l’immobilier leur redonne un sens économique et écologique. 

Comment louer son terrain pour une installation solaire ?

Vous possédez un terrain suffisamment ensoleillé qui répond aux conditions énumérées dans les précédents paragraphes ? Vous souhaitez le mettre en location pour en retirer un loyer régulier ? Technique Solaire est votre partenaire de confiance. L’agrivoltaïsme représente une opportunité particulièrement intéressante. Il vous permet de : 

  • Optimiser l’utilisation de votre terrain. 
  • Diversifier vos sources de revenus. 
  • Valoriser votre terrain à long terme. 
  • Contribuer à la transition énergétique. 

Contactez-nous pour que nous puissions étudier votre éligibilité (surface disponible, ensoleillement, distance par rapport au réseau, etc.) et déterminer la meilleure solution adaptée à vos besoins : bâtiment solaire photovoltaïque, ombrière solaire photovoltaïque, volière photovoltaïque, abri climatique, serre solaire photovoltaïque, parc ovin & bovin photovoltaïque etc. 

Quel est le prix de la location d’un terrain pour panneaux solaires ?

Le loyer dépend de nombreux facteurs : superficie, ensoleillement, emplacement, potentiel de rentabilité du projet, etc. Il est donc difficile de fournir une fourchette unique puisque chaque cas est différent. 

Vous pensez que votre terrain a du potentiel pour accueillir des panneaux solaires ?

Remplissez notre formulaire de contact et discutons ensemble de votre projet, sans engagement.

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