Autoconsommation collective : fonctionnement, avantages et règlementation

Le Solaire Photovoltaïque, Les énergies renouvelables

- Il y a 7 mois

Traditionnellement, pour alimenter un bâtiment en électricité, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une habitation ou autre, il faut se raccorder au réseau public d’électricité et souscrire un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Ce dernier va, par la suite, facturer chaque mois la consommation énergétique du bâti conformément à ce qui est comptabilisé par le compteur électrique associé.

Mais avec l’arrivée des énergies renouvelables, une nouvelle pratique émerge : l’autoconsommation – consommer soi-même l’énergie que l’on produit. Ce mode de consommation s’avère particulièrement bénéfique lorsque plusieurs acteurs (un collectif) peuvent en profiter. Il séduit de plus en plus compte tenu de la hausse incessante du prix de l’électricité, des tensions liées à son approvisionnement et de la nécessité de décarboner notre consommation.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ? Comment ça marche et quels sont ses avantages ? Nous répondons à toutes vos questions.

Lorsqu’on évoque l’autoconsommation énergétique, l’énergie solaire photovoltaïque vient souvent à l’esprit et pour cause : elle est aujourd’hui la source la plus répandue et la plus accessible, tant sur le plan financier que technique. Cependant, il est essentiel de rappeler que d’autres sources d’électricité verte comme l’éolien ou l’hydraulique peuvent également alimenter des projets d’autoconsommation, offrant ainsi des alternatives adaptées à différents contextes et besoins.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est un modèle énergétique qui permet à plusieurs participants de produire et de consommer ensemble une énergie locale, un système qui repose sur une logique de proximité et de partage.

Que dit la loi concernant la proximité et la distanciation entre les participants ?

Le code de l’énergie contient un chapitre dédié à l’autoconsommation (le chapitre V du titre Ier du livre III – partie législative et réglementaire) et un article dédié au périmètre de l’opération d’autoconsommation collective, l’article L315-2.

Par défaut, les opérations d’autoconsommation collective sont fixées à l’échelle d’un bâtiment. Les points d’injection (la production) et de soutirage (la consommation) doivent s’y trouver. Lorsque les participants sont situés dans des bâtiments différents, l’opération est qualifiée d’étendue. Un arrêté fixe les conditions auxquelles doivent répondre ces opérations étendues, notamment en termes de distance (situés à moins de 2 Km les uns des autres) et de puissance cumulée des installations de production (3 MW au maximum).

Des dérogations peuvent être accordées pour étendre le périmètre à 10 ou 20 km (cas des communes rurales et périurbaines).

Comment fonctionne l’autoconsommation collective photovoltaïque ?

Le fonctionnement de l’autoconsommation collective photovoltaïque peut être résumé en deux étapes : d’abord, produire de l’énergie solaire grâce à des panneaux photovoltaïques, puis répartir cette production entre les différents participants.

La production d’énergie photovoltaïque
Le partage de la production électrique entre les participants

La production d’électricité solaire commence avec les panneaux photovoltaïques. Les cellules photovoltaïques captent la lumière du soleil et la transforment en courant continu. Un onduleur convertit ensuite ce courant en courant alternatif, compatible avec le réseau électrique.

Pour aller plus loin, lisez notre contenu sur le fonctionnement des panneaux solaires photovoltaïques.

Bien que, physiquement, les électrons se déplacent depuis le lieu de leur production vers le lieu de consommation le plus proche, le partage de la production électrique entre les participants n’est pas basé sur un système de partage physique, mais plutôt sur une valorisation économique.

Concrètement, l’électricité verte produite au niveau local est entièrement injectée sur le réseau public d’électricité, comme c’est le cas dans un régime de revente totale. Mais cette quantité injectée est comptabilisée en temps réel et échangée contre une même quantité d’électricité du réseau. Cette quantité échangée est ensuite partagée entre les participants sur la base d’un accord commun.

Le collectif de producteurs et de consommateurs ou le gestionnaire de la centrale solaire définit le pourcentage de la production à attribuer à chaque membre du collectif/à chaque consommateur selon sa consommation réelle (au vu de son historique de consommation). Vient ensuite la signature d’une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. Cette convention informe le gestionnaire du réseau de l’accord conclu par les intéressés concernant la répartition de la production locale. Le gestionnaire informe ensuite le fournisseur d’électricité.

Lorsqu’arrive la facture mensuelle, conforme à l’énergie consommée indiquée sur le compteur électrique, la part d’électricité photovoltaïque autoconsommée y est déduite. Et le fournisseur d’électricité du réseau ne facture que la différence.

Non, elle est considérée comme une vente d’énergie et non comme une économie d’énergie, comme c’est le cas dans le régime d’autoconsommation individuelle. Par conséquent, elle est soumise à la TVA, au TURPE (coût d’utilisation du réseau d’électricité) et, jusqu’à récemment, au droit d’accise sur l’électricité. Cependant, depuis la publication de la loi de finances pour 2025, les volumes d’électricité issus de l’autoconsommation collective et produits par des centrales d’une puissance inférieure ou égale à 1 MWc sont désormais exonérés de droit d’accise.

Le collectif ou le producteur peut, s’il le veut, décider de facturer l’électricité produite à un prix stable (sur le long terme).

Pour maximiser les bénéfices de l’autoconsommation collective, il est recommandé de consommer l’électricité pendant les heures de production, c’est-à-dire en journée. Cela permet de réduire au maximum le recours au réseau public et d’optimiser l’utilisation de l’énergie locale.

Non, il est difficile de se passer entièrement du réseau public dans le cadre d’une autoconsommation collective. La production locale ne couvre pas toujours l’intégralité des besoins, surtout la nuit ou par mauvais temps. Le raccordement au réseau reste donc essentiel pour assurer une alimentation continue.

Comprendre l’autoconsommation collective photovoltaïque

L’autoconsommation collective implique plusieurs consommateurs et producteurs situés à proximité les uns des autres. Par exemple, un immeuble, une copropriété, une zone d’activités ou même un quartier entier. Et chaque participant joue un rôle précis dans la réussite de l’opération.

Les producteurs sont les propriétaires des installations solaires ou des centrales photovoltaïques. Ils peuvent être des particuliers, des entreprises ou des collectivités. Leur rôle est de produire l’électricité qui sera partagée au sein du collectif.

Les consommateurs sont les bénéficiaires de l’énergie produite. Il peut s’agir d’habitants, d’entreprises ou d’administrations locales. Ils profitent d’une électricité locale et souvent moins chère que celle du réseau public.

Les participants eux-mêmes. Plus concrètement, les producteurs et les consommateurs se regroupent en une personne morale organisatrice (PMO) – une structure juridique à part entière. Ce sont eux qui gèrent le partage ou la répartition de la production entre eux.

Dans le cas d’un modèle d’autoconsommation collective financée par tiers investissement, c’est le tiers investisseur qui s’occupe de l’exploitation de la centrale solaire et de la gestion de la production.

Quels sont les avantages de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective présente de nombreux avantages sur le plan économique, environnemental et énergétique. Voici pourquoi ce modèle séduit de plus en plus.

Bénéfices économiques pour les entreprises

Réduction des coûts énergétiques : les entreprises bénéficient d’une électricité moins chère que celle du réseau et d’une tarification stable.

Valorisation de l’image de marque : s’engager dans un projet d’autoconsommation collective renforce la crédibilité environnementale de l’entreprise et son attractivité auprès de clients et partenaires sensibles aux enjeux écologiques.

Diversification des revenus : grâce à la revente du surplus de production au fournisseur d’électricité tenu par l’obligation d’achat ou à la perception d’un loyer attractif (en contrepartie de l’utilisation du terrain pour la production d’électricité photovoltaïque) sur le long terme si le projet est financé par tiers investissement.
Valorisation des bâtiments : l’installation de panneaux solaires ou d’autres équipements renouvelables augmente la valeur immobilière des sites concernés.

Impact positif sur l’environnement

Réduction de l’empreinte carbone : en privilégiant une production locale d’électricité verte, on limite l’utilisation d’énergies fossiles et les émissions de CO2.
Contribution à la transition énergétique : l’essor de l’autoconsommation collective favorise le développement de filières renouvelables.
Promotion d’un usage responsable de l’énergie : la gestion partagée de l’électricité incite à une meilleure maîtrise de la consommation et à la sobriété énergétique.

Renforcement de l’indépendance énergétique

Amélioration de l’autonomie énergétique : en produisant et consommant localement, les participants réduisent leur dépendance aux fournisseurs traditionnels.
Résilience énergétique : ce modèle renforce la capacité des territoires à faire face aux crises énergétiques et aux fluctuations des prix du marché.

Quelle est la différence entre autoconsommation collective et individuelle ?

La différence entre autoconsommation individuelle et collective réside dans le partage. En mode individuel, un foyer ou une entreprise consomme sa propre production (celle de son installation solaire). En mode collectif, l’électricité est partagée entre plusieurs participants selon des règles définies ensemble.

Pourquoi l’autoconsommation est-elle avantageuse pour les entreprises ?

L’autoconsommation, et plus particulièrement l’autoconsommation collective, d’énergie photovoltaïque offre de nombreux atouts pour les entreprises, surtout lorsqu’elle est financée par tiers investissement.

Tarification stable et prévisible sur le long terme

Réduction de la facture énergétique : en produisant et consommant tout ou partie de son électricité, l’entreprise bénéficie d’un tarif négocié avec l’investisseur, souvent inférieur et plus stable que le prix du marché.

Visibilité sur les coûts : grâce à un contrat pluriannuel, l’entreprise est protégée des fluctuations du marché de l’électricité, ce qui facilite la planification budgétaire.

Outil de compétitivité : la maîtrise des coûts énergétiques devient un levier de compétitivité, car elle permet de dégager des ressources financières pour d’autres projets stratégiques.

Simplicité de mise en œuvre et flexibilité contractuelle

Les contrats sont ajustables : il est possible de conclure des contrats d’autoconsommation adaptés à l’évolution de l’entreprise.

Un montage avantageux pour les entreprises : combiner la construction d’un bâtiment à moindre coût et l’autoconsommation collective

Le tiers investissement permet aux entreprises de développer leur activité à moindres frais et d’améliorer leurs conditions de travail en associant leur projet à une démarche d’autoconsommation collective.

Optimisation de l’investissement immobilier : la centrale solaire est directement intégrée dans la conception du bâtiment, les ressources sont mutualisées et les coûts globaux sont réduits.

Allègement du budget et des contraintes administratives : le tiers investisseur soulage l’entreprise de la majeure partie des coûts liés au projet (achat, installation, maintenance) et prend en charge la plupart des aspects techniques et administratifs, ce qui libère l’entreprise de contraintes lourdes (choix du matériel, obtention des autorisations, suivi de chantier, maintenance).

Très intéressant n’est-ce pas ?

Le contrat de tiers investissement est celui auquel vous aurez affaire dans le cadre d’une collaboration avec Technique Solaire. Nous vous proposons des solutions clés en main et sur-mesure pour vos projets d’autoconsommation collective photovoltaïque : bâtiments photovoltaïques, volière photovoltaïque, ombrière de parking ou autre centrale photovoltaïque avec stockage ou non.

En nous choisissant, vous bénéficiez d’une :

Expertise reconnue dans le domaine de l’énergie photovoltaïque : nous vous accompagnons à chaque étape, du montage financier jusqu’à l’exploitation de la centrale solaire.
Sécurité et fiabilité : notre savoir-faire technique et notre expérience vous garantissent une solution adaptée à vos besoins.
Flexibilité et transparence : le tarif proposé est fixe, sans engagement sur la durée, pour vous laisser une totale liberté.

Quels sont les défis de l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est prometteuse, mais présente plusieurs défis à surmonter dont les plus importants sont :

L’énergie renouvelable est intermittente. Il faut prévoir des solutions de stockage et/ou modifier ses habitudes de consommations énergétiques pour faire coïncider la production avec la demande.

Multiplicité des acteurs : les projets d’autoconsommation collective impliquent plusieurs participants. Il faut donc mettre en place des contrats clairs pour organiser la répartition de l’énergie et la facturation.

Règles de comptage et de partage : la législation impose des obligations spécifiques (mise en place d’un dispositif de comptage, respect des limites de distance, etc.) qui peuvent être lourdes à gérer.

Mobilisation des participants : la coordination des différents acteurs peut être difficile.

Gestion des conflits : les intérêts divergents des participants peuvent générer des tensions.

Coordination avec les tiers investisseurs : il est essentiel d’aligner les intérêts de toutes les parties.

Exemples de projets d’autoconsommation collective réussis

L’autoconsommation collective connaît une croissance exponentielle en France, avec 428 projets actifs en mai 2024 et 625 autres à l’étude. Ces initiatives, portées par des collectivités, des entreprises et des bailleurs sociaux, illustrent le potentiel de ce modèle énergétique innovant.

L’entreprise Technique Solaire a construit un bâtiment agricole photovoltaïque de 1730 m² en Vendée (85) en 2024. L’électricité verte produite par les panneaux est vendue en autoconsommation collective à une exploitation agricole et un particulier situés dans un rayon inférieur à 20 km.

Puissance installée : 526,38 kWc

Volumes échangés par Auto-Consommation Collective : environs 50 MWh/an

Ce projet, d’une puissance de 2 MW, combine une centrale hydroélectrique au fil de l’eau avec des consommateurs locaux. Il démontre la viabilité des projets multiacteurs et l’intégration de sources d’énergie diversifiées.

De nombreuses zones industrielles et commerciales adoptent l’autoconsommation collective pour réduire leurs coûts énergétiques. Par exemple, des parkings solaires alimentent les entreprises voisines, avec des puissances approchant le plafond réglementaire de 3 MW.

Six projets sur dix sont portés par des collectivités, qui valorisent leurs toitures pour produire et partager de l’électricité verte. Ces initiatives permettent de revendre les surplus à des commerces ou entreprises locales, créant ainsi un cercle vertueux.

Avec un potentiel estimé à 940 MW d’ici 2028, l’autoconsommation collective pourrait représenter 40 % du parc solaire hors sol. Les projets actuels, allant de 50 à 200 €/MWh, montrent que ce modèle est non seulement rentable, mais aussi résilient face aux fluctuations du marché.

Comment participer à un projet d’autoconsommation collective ?

Rejoindre un projet d’autoconsommation collective (ACC) avec Technique Solaire, c’est simple et avantageux ! Voici les étapes clés.

Étapes clés pour rejoindre un projet

Avant de lancer l’opération, Technique Solaire évalue la faisabilité du projet. Les sites producteur et consommateur doivent notamment être situés à moins de 2 km en zone urbaine ou 20 km en zone rurale, et disposer d’un compteur communicant (Linky).

Une fois l’éligibilité confirmée, nous définissons ensemble le périmètre de l’opération (nombre de sites, volumes échangeables, horaires, etc.) et fixons un prix de l’électricité.

Ce contrat, simple et sans engagement de longue durée, formalise la répartition de la production solaire. Toute l’électricité consommée via l’opération est déduite de votre facture habituelle.

Sous deux mois après la signature, la production solaire peut être injectée. Vous commencez alors à consommer en priorité une énergie propre et locale, facturée à un tarif inférieur à celui de votre fournisseur traditionnel.

Rôle des entreprises et des collectivités

Mise à disposition de sites : les entreprises et les collectivités peuvent proposer des toitures, des parkings ou tout autre espace adapté à l’installation d’une centrale photovoltaïque. Technique Solaire se charge alors de la conception, du financement et de la maintenance.
Participation à l’opération : en tant que consommateurs, vous choisissez les plages horaires auxquelles vous souhaitez profiter de l’énergie solaire. Vous réalisez des économies sur vos factures d’électricité tout en valorisant votre engagement environnemental.
Dynamisation du territoire : en favorisant l’autoconsommation collective, les collectivités renforcent l’attractivité locale et contribuent au développement durable. Elles soutiennent également l’émergence de circuits courts de l’énergie, bénéfiques pour l’économie de la région.

Vous souhaitez plus d’informations sur votre éligibilité ou sur la mise en place de l’autoconsommation collective ? Contactez-nous et discutons de ce projet d’autoconsommation photovoltaïque qui vous tient à cœur.

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