Le secteur agricole est constamment en mutation, pour s’adapter aux évolutions technologiques, règlementaires, climatiques et de marché. Les équipements sont de plus en plus imposants et doivent être protégés des dégradations et des vols, il peut y avoir un vrai avantage concurrentiel à stocker ses récoltes pour les vendre plus tard au meilleur prix, ou encore à se doter de bâtiments plus modernes pour améliorer la qualité de travail des exploitants et la qualité de vie des animaux. Une fois le saint graal des autorisations d’urbanismes obtenues, reste à trouver le financement. Peu d’aides publiques sont disponibles sur ce marché, mais une alternative privée existe : le photovoltaïque en tiers investissement. Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Découvrons-le ensemble dans cet article.
Qu’est-ce que le financement en tiers investissement de bâtiments agricoles photovoltaïques ?
Le tiers investissement photovoltaïque pour les bâtiments agricoles est un modèle de financement qui permet aux agriculteurs, y compris ceux bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur ou DJA, de bénéficier d’un bâtiment neuf sans avoir à en supporter l’intégralité des coûts d’investissements qui sont pris en charge par un Tiers : une société productrice d’électricité verte.
Son principe
Un tiers investisseur prend en charge la construction d’un nouveau hangar agricole sur le terrain de l’agriculteur et installe des panneaux photovoltaïques sur la toiture. Un contrat est établi entre le propriétaire du terrain et le Tiers Investisseur, ce dernier percevant pendant toute la durée du contrat l’intégralité des revenus générés par la vente d’électricité produite par la centrale photovoltaïque.
Si la gestion du projet (démarches administrative, suivi du chantier…) est réalisée par le Tiers Investisseur, l’exploitant agricole lui, s’occupe du terrassement du terrain et de l’aménagement intérieur. La prise en charge par le tiers investisseur des fondations, bardages et descentes d’eaux pluviales varie en fonction des cas et de la rentabilité de chaque projet. Une fois le bâtiment construit, l’exploitant agricole utilise tout simplement le bâtiment agricole pour ses activités.
Les grandes étapes d’un projet de construction d’un bâtiment agricole photovoltaïque en tiers investissement
Le processus de financement d’un bâtiment agricole photovoltaïque en tiers investissement se déroule en plusieurs étapes.
1 – Recherche et sélection de partenaires, évaluation du projet
La première chose à faire avec votre Tiers Investisseur est de bien définir votre besoin en bâtiment : taille, dimensions, localisation, orientation, plans de façades, aménagement intérieur, etc. Si le tiers investisseur aura besoin de vérifier la faisabilité technique et rentabilité financière du projet pour en déduire l’offre de prise en charge, de votre côté il est crucial que le bâtiment développé réponde à vos besoins au quotidien pour votre activité agricole et qu’il soit cohérent avec les règles locales d’urbanismes et préconisations de votre Chambre d’Agriculture.
2 – Signature de la promesse de bail et démarches administratives
Une fois le projet dessiné et l’offre du Tiers Investisseur validée, vous devrez signer une Promesse de Bail à Construction (PDBc). Cette PDBc vous engage avec le Tiers Investisseur, attention à bien lire les contrats pour vérifier en quoi et dans quelles conditions vous pourrez ou non annuler le projet en cours de route.
Une fois la PDBc signée, le Tiers Investisseur s’occupera de toutes les démarches pour obtenir un Permis de Construire qui est nécessaire pour continuer le projet.
Signature du Bail et préparation du chantier
Une fois le permis de construire obtenu, le Tiers Investisseur pourra :
- Réaliser la demande de raccordement et obtenir le tarif de revente de l’électricité de la centrale photovoltaïque du bâtiment, donnée finale essentielle dans la rentabilité du projet.
- Purger le permis de construire, c’est à dire l’afficher et s’assurer qu’il ne sera ni retiré par une autorité compétente, ni contesté par un voisin.
Une fois ces étapes clés passées, le Bail final peut être rédigé et signé, devant un notaire.
3 – Chantier, mise en service et exploitation du projet
Le contrat est signé, les travaux peuvent commencer : construction du bâtiment agricole, installation des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments, etc. L’exploitation de l’installation photovoltaïque commence dès que le raccordement est réalisé.
Une fois le chantier fermé, vous pourrez utiliser quotidiennement votre bâtiment pour vos activités, sans vous soucier de la centrale photovoltaïque. Pendant toute la durée du Bail c’est en effet le Tiers Investisseur qui en assure l’exploitation, le suivi, l’entretien et la maintenance.
4 – Fin de contrat
A la fin du contrat, l’exploitant agricole devient pleinement propriétaire de toutes les installations : le bâtiment, la centrale photovoltaïque et tous les équipements associés.
Il pourra alors choisir entre 3 options :
- Signer un nouveau contrat d’exploitation et de maintenance de sa centrale PV, pour qu’une société (le Tiers Investisseur ou une autre société) en assure la gestion au quotidien à sa place, les revenus de la revente de l’électricité lui revenant à lui cette fois-ci ;
- Assurer lui-même l’exploitation et maintenance de la centrale PV ;
- Si le Bail le prévoit : demander le démantèlement de la centrale PV au Tiers Investisseur avant son départ
Quels sont les avantages du financement en tiers investissement pour les agriculteurs ?
Le financement en tiers investissement présente plusieurs avantages pour les agriculteurs :
- Financement sans apport personnel ou avec un apport personnel réduit : la construction du bâtiment, l’installation, l’entretien et la maintenance des panneaux solaires photovoltaïques sont totalement ou en grande partie financés par le tiers investisseur, réduisant ainsi le risque financier pour l’agriculteur. Cela rend la transition vers des solutions énergétiques durables non seulement possible, mais également attrayante pour de nombreux exploitants agricoles. En devenant éligibles à ces projets, ils peuvent améliorer l’image de leur exploitation et contribuer activement à la protection de l’environnement.
- Démarches administratives facilitées : l’investisseur s’occupe des démarches administratives, simplifiant le processus pour l’agriculteur.
Tous les agriculteurs sont-ils éligibles au financement en tiers investissement ?
L’éligibilité au financement en tiers investissement dépend de plusieurs paramètres tels que :
- Être propriétaire du terrain
- Avoir une surface de terrain suffisante pour accueillir le nouveau bâtiment
- Avoir un terrain constructible
- Si le terrain est un terrain agricole : être enregistré à la MSA et avoir un projet agricole suffisant pour justifier la taille du bâtiment auprès de la Chambre d’Agriculture.
- Être à proximité d’un transformateur électrique : idéalement à moins de 300 m, en effet plus la distance est grande plus les frais de raccordement seront élevés, moins le projet sera rentable.
Pourquoi choisir Technique Solaire pour financer votre bâtiment agricole photovoltaïque ?
- Une expertise reconnue : Technique Solaire bénéficie d’une longue expérience dans le domaine du solaire photovoltaïque (plus de 500 MWc de puissance installée et exploitée, plus de 2 GWc de puissance en développement, plus de 500 installations réalisées et plus de 200 collaborateurs) et figure souvent dans les 3 premières lauréats des appels d’offres sur les projets les plus grands.
- Une gestion clé en main : Technique Solaire s’occupe de toutes les étapes de votre projet, de l’étude de faisabilité à la maintenance de l’installation en passant par le montage du financement, les démarches administratives et la construction de votre bâtiment photovoltaïque. Vous êtes libéré de toute contrainte et vous pouvez vous concentrer sur votre activité agricole. Technique Solaire conserve 100 % de ses projets et est un vrai producteur d’énergies et non pas des financiers qui se font de la marge sur de la revente de projet.
- Des offres financières avantageuses : les offres de Technique Solaire sont très avantageuses par rapport à la concurrence grâce à sa solidité financière, technique et historique.
- Un accompagnement personnalisé : les conseillers de Technique Solaire vous accompagnent à chaque étape du projet et répondent à toutes vos questions. Ils veillent à la transparence et à la clarté de l’ensemble du processus. Et c’est justement ce qui a permis au groupe d’atteindre un taux de satisfaction client égal à 76 % en 2023.
- Un service d’exploitation et de maintenance performant : Technique Solaire la maintenance et le suivi de l’installation photovoltaïque pendant toute la durée du contrat.
- Un partenaire de confiance : Technique Solaire fait ce qu’on lui dit et dit ce qu’elle fait. Le groupe préfère passer plus de temps avec ses clients au début et être transparents sur les mauvaises nouvelles plutôt que de vendre du rêve et faire des avenants à la pelle derrière.