Tarifs de rachat photovoltaïque : guide 2025

Le Solaire Photovoltaïque
- Il y a 2 jours

L’un des arguments les plus souvent avancés lorsqu’on parle d’investir dans le solaire photovoltaïque, c’est la possibilité de générer des revenus supplémentaires grâce à la vente de l’électricité décarbonée (dite électricité verte) produite par les équipements photovoltaïques. 

Les sommes perçues permettent de rentabiliser l’investissement en seulement quelques années (une dizaine ou une vingtaine d’années selon les projets) tout en profitant de tous les avantages liés à la centrale solaire, y compris ce complément de revenus, pendant toute la durée de vie de l’installation (jusqu’à 30 – 40 ans). 

Beaucoup se demandent alors comment cela est possible et quelles démarches entreprendre pour en bénéficier. La réponse se trouve dans le dispositif appelé obligation d’achat (OA) ainsi que le système de rachat photovoltaïque à un tarif fixe, dit tarif de rachat photovoltaïque, mis en place par l’État pour soutenir les énergies renouvelables. 

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Comment fonctionne cette obligation d’achat (OA) ? Qui est tenu par cette obligation d’achat ? Qu’en est-il du rachat photovoltaïque ? Quel est le tarif de rachat photovoltaïque en 2025 ? Lisez bien ce guide jusqu’à la fin, vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. 

Qu’est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ? 

Le tarif de rachat photovoltaïque correspond au prix auquel un acheteur légalement obligé (fournisseur contraint par l’État d’acheter votre production, comme EDF OA ou une régie locale) rachète l’électricité produite à partir de panneaux solaires. Concrètement, si vous devenez producteur d’électricité solaire – en tant que particulier ou professionnel – ce tarif détermine la rémunération que vous recevez pour chaque kilowattheure (kWh) que vous injectez sur le réseau public d’électricité à des fins de revente. 

Ce dispositif est encadré par l’État qui en fixe les montants et les conditions techniques via des arrêtés. Les données officielles sont ensuite publiées par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et accessibles à tous. 

Qui sont les acheteurs – ceux qui sont tenus par l’obligation d’achat (OA) ? 

En France, l’acheteur principal est EDF via sa filiale dédiée EDF obligation d’achat (EDF OA). Mais certaines Entreprises Locales de Distribution (ELD) présentes sur une partie du territoire peuvent également assurer ce rôle. 

Les tarifs de rachat en 2025 : grilles tarifaires et évolutions 

Avant de vous faire un panorama des tarifs en vigueur et de vous parler de leur évolution au fil du temps, il convient de rappeler que quand vous décidez d’investir dans une centrale solaire photovoltaïque, vous avez généralement le choix entre deux régimes de consommation : 

Vous consommez l’électricité produite par vos panneaux solaires pour vos propres besoins. Vous injectez le surplus que vous ne consommez pas sur le réseau et le revendez à EDF OA. C’est le régime privilégié des particuliers – nous en reparlerons plus en détail dans un prochain paragraphe.

Vous vendez l’intégralité de votre production d’électricité photovoltaïque sur le réseau et vous achetez et utilisez le courant du réseau public d’électricité comme n’importe quel consommateur. Ce modèle convient aux grandes installations professionnelles ou aux bâtiments photovoltaïques.

Pourquoi ce rappel ? Parce que le tarif de rachat photovoltaïque appliqué varie sensiblement entre les deux régimes comme le montre le tableau suivant :  

Tableau 1 : Grille du tarif de rachat photovoltaïque par kWh hors TVA en vigueur pour le troisième trimestre de 2025 (1/07/25 au 30/09/25) 

Puissance de l’installation photovoltaïque (P) * 

Tarif de rachat si revente totale

Tarif de rachat si revente de surplus

Plafond de rémunération** 

Tarif de rachat appliqué une fois le plafond atteint

P ≤ 3 kWc***

–

0,04 €

Production de la centrale solaire pour une durée de 1600 heures 

0,04 €

P ≤ 9 kWc

–

0,04 € 

Production de la centrale solaire pour une durée de 1600 heures 

0,04 €

P ≤ 36 kWc

0,1243 € 

0,0731 €

Production de la centrale solaire pour une durée de 1600 heures 

0,04 €

P ≤ 100 kWc

0,1081 €

0,0731 €

Production de la centrale solaire pour une durée de 1600 heures 

0,04 €

100 kwc < P ≤ 500 kWc

0,0886 €

0,0886 €

Production de la centrale solaire pour une durée de 1100 heures 

0,04 € 

*La puissance considérée est la puissance crête cumulée de toutes les installations raccordées sur un même site. Si vous avez déjà une installation de 3 kWc et que vous en ajoutez une de 6 kWc, votre puissance cumulée est de 9 kWc. Le tarif applicable n’est donc plus le même. 

**Le plafond de rémunération fait ici référence à la limite annuelle de production au-delà de laquelle le producteur (donc vous) n’est plus payé au tarif de rachat avantageux, mais à un tarif plus réduit. 

***Le kWc (kilowatt-crête) est l’unité de mesure de la puissance nominale d’un système photovoltaïque. On parle ici de puissance nominale parce qu’il s’agit de la puissance électrique maximale qu’une installation solaire photovoltaïque est capable de fournir dans des conditions de laboratoire (les meilleures conditions possibles pour un fonctionnement optimal). Il s’agit donc du potentiel théorique de l’installation, mais le résultat réel (la production réelle), lui, est mesuré en kWh (comptabilisation par un compteur électrique). 

Comment le tarif de rachat photovoltaïque évolue au fil des mois, des années ? 

Le tarif de rachat photovoltaïque est révisé trimestriellement. Le tarif publié est valable pour les projets dont la demande complète de raccordement (DCR) est déposée durant ce trimestre. Il peut donc augmenter ou baisser au fil des périodes. 

L’analyse des tarifs depuis le second trimestre de l’année 2024 révèle une tendance marquée à la baisse, surtout pour les petites puissances, comme indiqué dans les tableaux suivants : 

Tableau 2 : Tarif de rachat photovoltaïque par kWh hors TVA en vigueur depuis le second trimestre de 2024 jusqu’à aujourd’hui – cas d’un régime d’autoconsommation avec revente de surplus pour une installation photovoltaïque d’une puissance ≤ 100 kWc 

Puissance de l’installation photovoltaïque (P)

Du 01/05/24 au 31/07/24

Du 01/08/24 au 31/10/24

Du 01/11/24 au 31/01/25

Du 01/02/25 au 31/03/25

Du 01/04/25 au 30/06/25

Du 01/07/25 au 30/09/25 

P ≤ 3 kWc 

0,1301 € 

0,1276 € 

0,1269 € 

0,04 € 

0,04 € 

0,04 € 

P ≤ 9 kWc

0,1301 € 

0,04 €

0,1276 € 

0,04 €

0,04 € 

0,04 € 

P ≤ 36 kWc

0,0781 € 

0,0765 € 

0,0761 € 

0,0761 € 

0,0761 € 

0,0731 € 

P ≤ 100 kWc

0,0781 € 

0,0765 € 

0,0761 € 

0,0761 € 

0,0761 € 

0,0761 € 

NB : Le plafond et le tarif de rachat photovoltaïque au-delà du plafond indiqué dans le Tableau 1 sont maintenus. 

Tableau 3 : Tarif de rachat photovoltaïque par kWh hors TVA en vigueur depuis le second trimestre de 2024 jusqu’à aujourd’hui – cas d’un régime de revente totale pour une installation photovoltaïque d’une puissance ≤ 100 kWc 

Puissance de l’installation photovoltaïque (P)

Du 01/05/24 au 31/07/24

Du 01/08/24 au 31/10/24

Du 01/11/24 au 31/01/25

Du 01/02/25 au 31/03/25

Du 01/04/25 au 30/06/25

Du 01/07/25 au 30/09/25 

P ≤ 3 kWc 

0,1430 € 

0,1205 € 

0,1031 € 

0,0987 € 

–

–

P ≤ 9 kWc

0,1215 € 

0,1024 € 

0,0876 € 

0,0839 € 

–

– 

P ≤ 36 kWc

0,1355 € 

0,1318€ 

0,1302 € 

0,1295 € 

0,1295 € 

0,1243 € 

P ≤ 100 kWc

0,1178 € 

0,1146 € 

0,1132 € 

0,1126 € 

0,1126 € 

0,1081 € 

NB : Le plafond et le tarif de rachat photovoltaïque au-delà du plafond indiqué dans le Tableau 1 sont maintenus. 

Tableau 4 : Tarif de rachat photovoltaïque par kWh hors TVA en vigueur de la production d’une installation d’une puissance supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc depuis sa création jusqu’à aujourd’hui que ce soit pour un régime de revente totale ou pour un régime de revente de surplus 

DCR* du 01/11/24 au 31/01/25

DCR du 01/02/25 au 27/03/25 

DCR du 28/03/25 au 31/03/25 

DCR du 01/04/25 au 30/06/25 

DCR du 01/07/25 au 21/09/25 

Si MES* du 01/11/24 au 31/01/25 : 0,1052 € 

Si MES du 01/02/25 au 30/04/25 : 0,1023 € 

0,095 € 

Si MES du 01/04/25 au 30/06/25 : 0,095 € 

Si MES du 01/07/25 au 30/09/25 : 0,0886 €

Si MES du 01/02/25 au 30/04/25 : 0,1052 € 

Si MES du 01/05/25 au 31/07/25 : 0,1021 € 

0,0948 €

Si MES du 01/07/25 au 30/09/25 : 0,0967 € 

Si MES du 01/10/25 au 31/12/25 : 0,0884 €

Si MES à partir du 01/05/25 : 0,1052 € 

Si MES à partir du 01/08/25 : 0,1039 € 

0,0965 €

Si MES à partir du 01/10/25 au 31/12/25 : 0,0965 €

Si MES du 01/01/26 au 31/03/25 : 0,0886 €

NB : Le plafond et le tarif de rachat photovoltaïque au-delà du plafond indiqué dans le Tableau 1 sont maintenus. 

*DCR : Demande Complète de Raccordement 

*MES : Mise En Service 

Cette évolution trimestrielle n’est pas aléatoire. Elle résulte d’un calcul précis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Un calcul qui intègre principalement le volume des demandes de raccordement du trimestre précédent et qui tient compte d’un indice de coût composite :  

  • Des volumes de demandes complètes de raccordement enregistrés au trimestre de référence ; 
  • De l’évolution des coûts de la filière photovoltaïque ; 
  • Des coûts horaires salariaux des industries mécaniques et électriques ; 
  • Des indices de prix à la production de l’industrie française ; 
  • Des indices de prix pour l’aluminium, le cuivre et l’acier de construction destinés au marché français ; 
  • Des coûts des services aux entreprises (transport maritime et côtier notamment) ; 
  • Du taux de dette moyen. 

Quand le tarif monte, cela signifie que les coûts de la filière ont augmenté. Et l’État compense cette hausse de prix par l’augmentation du tarif de rachat photovoltaïque pour maintenir un niveau de rentabilité attractif. 

Quand le tarif baisse, cela signifie que : 

  • Premièrement, l’objectif de développement de l’industrie du photovoltaïque est en voie d’être atteint. Les installations se multiplient et le marché se porte bien. 
  • Deuxièmement, la technologie photovoltaïque est plus accessible. Les coûts de production diminuent (progrès technique -> baisse des prix des matériaux). 

Le besoin d’aide financière est alors réduit. 

La tendance de fond : une aide vouée à disparaître 

La logique est donc la suivante. À mesure que l’économie se développe et que la filière photovoltaïque prospère (nous l’espérons tous), l’aide publique diminue. Le tarif de rachat photovoltaïque est conçu pour accompagner l’émergence du marché du photovoltaïque. Il n’est pas éternel. 

Par conséquent, si vous envisagez de produire et de vendre votre électricité photovoltaïque, faites-le maintenant. Demain, les tarifs de rachat seront très probablement moins avantageux qu’ils ne le sont déjà aujourd’hui. 

EDF OA et le mécanisme d’obligation d’achat 

Le dispositif de l’obligation d’achat (OA) est la pierre angulaire de la rentabilité de votre projet photovoltaïque. Il garantit un écoulement sûr et rémunérateur pour votre production d’électricité. 

Mais comment fonctionne-t-il concrètement ? 

L’État impose à un acheteur historique, EDF Obligation d’Achat (EDF OA), d’acheter l’électricité que vous produisez. Cette obligation d’achat est une sécurité juridique et financière pour vous producteur. Vous n’avez pas à chercher un acheteur sur le marché libre.  

EDF OA est tenu de vous racheter votre électricité photovoltaïque à un tarif prédéfini par la loi : le tarif de rachat photovoltaïque présenté plus haut. 

La sécurité d’un tarif garanti sur 20 ans 

Le contrat que vous signez avec EDF OA est très sécurisant. Comme déjà dit, le tarif de rachat applicable est celui en vigueur à la date de votre demande complète de raccordement (DCR). Une fois ce contrat signé, le tarif est figé pour toute la durée de l’engagement, soit 20 années entières. 

Votre rémunération n’est donc pas affectée par les évolutions trimestrielles ultérieures. Si le tarif de rachat baisse les trimestres suivants, votre prix d’achat reste inchangé.  

Cette garantie de prix sécurise votre investissement sur toute la durée du contrat. Vous connaissez votre revenu sur 20 ans. Ce qui facilite grandement le calcul de votre rentabilité. 

Que se passe-t-il après 20 ans ? 

À l’échéance du contrat, vous avez le choix entre : 

  • Passer à l’autoconsommation totale : vous consommez votre production et vous injectez gratuitement le surplus que vous ne consommez pas à moins que vous envisagiez d’investir dans une batterie solaire pour le stocker et l’utiliser plus tard. 
  • Négocier un nouveau contrat d’achat (de gré à gré) avec un autre fournisseur de votre choix. Le tarif ne sera plus garanti par l’État, mais fixé par le marché. 

Sachez qu’il est également possible de louer son terrain pour l’installation de panneaux solaires si vous ne souhaitez pas vous engager directement dans la vente et le rachat d’électricité photovoltaïque. C’est une autre façon de diversifier vos revenus tout en participant activement au développement de la filière solaire. 

Obligation d’achat : quelles installations sont éligibles ? 

  • Guichet ouvert : installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, dans la limite de puissance et des conditions techniques fixées par l’arrêté (S21). 
  • Les centrales au sol ne sont pas couvertes par cet arrêté ‘bâtiment/hangar/ombrière’ et relèvent d’autres dispositifs (notamment appels d’offres CRE). 

Les changements majeurs de 2025 

L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage du soutien au photovoltaïque en France. Les changements affectent particulièrement les grandes installations et visent à rendre la filière plus compétitive. 

Fin du guichet ouvert pour les grandes installations (>100 kWc) et introduction de l’Appel d’Offres Simplifié (AOS) 

Jusqu’alors, les installations sur bâtiment d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc bénéficiaient d’un soutien via un « guichet ouvert ». Tout projet éligible obtenait le tarif de rachat garanti. Depuis le 26 mars 2025, cette période est révolue. Le ministère de la Transition écologique a instauré un Appel d’Offres Simplifié (AOS), dont la première session de candidature s’est tenue du 22 septembre au 2 octobre 2025.. 

Désormais, pour obtenir un complément de rémunération, les projets de cette tranche de puissance doivent passer par une procédure de mise en concurrence. Et seules les offres les plus compétitives sont retenues. 

Cette mesure vise à maîtriser les volumes de développement, à contrôler les coûts de soutien public et à sélectionner les projets les plus sérieux. 

Tableau 5 : Comparatif entre l’ancien système (S21) et le nouveau système (AOS) en 2025 

Critère de comparaison

S21 (guichet ouvert) 

AOS (à partir de septembre 2025) 

Projet éligible 

Droit au tarif pour toute installation éligible 

Seules les offres retenues après mise en concurrence 

Puissance de l’installation 

≤ 500 kWc 

100 kWc < P ≤ 500 kWc 

Mode de sélection 

Automatique 

Sur critère de prix (compétitivité) 

Objectif visé 

Déploiement massif 

Maîtrise des volumes, coûts, qualité et compétitivité 

H3 – Le gage de sérieux : la garantie financière 

Toute candidature à l’AOS Simplifié doit s’accompagner d’une garantie financière de 10 000 €. Cette mesure assure le sérieux du porteur de projet. 

Cette garantie peut prendre deux formes : 

  • Garantie à première demande (banque/assureur) : un établissement s’engage envers l’État. Le candidat ne mobilise pas de trésorerie, mais doit respecter le modèle type demandé. 
  • Consignation à la Caisse des dépôts (CDC) : le candidat dépose 10 000 € à son nom. La procédure reste simple. La CDC rémunère les fonds consignés. 

Déconsignation 

Pour la garantie bancaire, il n’y a rien à faire lorsque la mainlevée intervient. Mais pour la consignation, il faut demander la restitution des fonds après rejet, réalisation du projet ou mainlevée du Préfet. 

Appel de la garantie (sanction financière) 

En cas de manquement (abandon, non-conformité, perte du statut de lauréat), l’État peut l’appeler. Cette règle protège l’équité de la mise en concurrence. 

Une dégressivité tarifaire renforcée 

L’arrêté du 26 mars 2025 a également modifié les règles de dégressivité. Pour le troisième trimestre 2025 (T3 2025), le développement observé a largement dépassé les objectifs. 

La puissance cumulée des demandes de raccordement a atteint 1 154 MWc, soit plus du double (2,3 fois) de l’objectif fixé à 512,5 MWc. Conséquence directe : le niveau de soutien pour les installations de puissance supérieure à 9 kWc a baissé, avec une baisse allant jusqu’à -6,8% pour la tranche 100-500 kWc. Le tarif d’achat pour ces grandes installations passe ainsi de 0,095 €/kWh à 0,0886 €/kWh. 

Ces ajustements confirment la direction prise par l’État. Le marché photovoltaïque devient mature et le soutien financier est recentré. Il cible désormais la compétitivité et la vente de surplus pour les petites puissances. 

Autoconsommation avec vente de surplus 

L’autoconsommation avec vente de surplus est le régime le plus populaire chez les particuliers. Son principe est simple et astucieux. Vous consommez en priorité l’électricité que vous produisez instantanément et vous revendez le surplus que vous ne consommez pas sur le réseau. 

Imaginons une journée ensoleillée. Votre installation photovoltaïque produit son maximum vers midi. À ce moment-là, si vous n’êtes pas chez vous, votre consommation est très faible. Sans ce dispositif, le surplus d’électricité non consommé serait perdu. 

Avec la vente de surplus, ce surplus devient une source de revenus. Un compteur spécifique mesure l’électricité injectée. EDF OA vous la rachète alors au tarif de rachat photovoltaïque en vigueur. Vous optimisez ainsi chaque kilowattheure solaire. Vous réduisez votre facture en consommant votre propre énergie et vous générez des recettes en vendant l’excédent. 

Le régime d’autoconsommation avec vente de surplus offre un double avantage financier. Non seulement vous bénéficiez du tarif de rachat pour votre surplus, mais vous percevez également une prime à l’investissement (ou prime à l’autoconsommation) d’un montant non négligeable. Deux aides financières qui accélèrent significativement la rentabilité de votre projet. 

Le saviez-vous ? Lorsque l’autoconsommation se partage entre plusieurs consommateurs, on parle d’autoconsommation collective – une même installation solaire peut alimenter plusieurs foyers, immeubles ou entreprises voisines. L’électricité photovoltaïque est répartie entre les participants, selon des règles fixées à l’avance, et seuls le surplus non utilisé est injecté sur le réseau.  

Tarifs et prime à l’autoconsommation 

Voici un récapitulatif des tarifs de rachat photovoltaïque et des primes à l’investissement correspondantes en vigueur à l’heure actuelle. 

Tableau 6 : Tarif de rachat photovoltaïque par kWh hors TVA et prime à l’investissement par kWc pour le troisième trimestre de 2025 (1/07/25 au 30/09/25) 

Puissance de l’installation photovoltaïque (P) 

Tarif de rachat si revente de surplus 

Prime à l’investissement 

P ≤ 3 kWc 

0,04 € 

80 € 

P ≤ 9 kWc 

0,04 € 

180 € 

P ≤ 36 kWc 

0,0731 € 

180 € 

P ≤ 100 kWc 

0,0731 € 

90 € 

100 kwc < P ≤ 500 kWc 

0,0886 € 

Non éligible 

Calculs de rentabilité et exemples 

Prenons une installation de 36 kWc sur bâtiments photovoltaïques. La production annuelle attendue vaut 40 000 kWh. Le site consomme 28 000 kWh. Le surplus vaut donc 12 000 kWh. 

  • Recette de vente du surplus : 12 000 × 0,0731 € = 877,2 €. 
  • Économie d’achat électricité : 28 000 kWh non achetés au réseau. En prenant pour référence le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) à 0,1952 €/kWh, vous économisez 5 465,6 €. 
  • Prime à l’investissement : 180 € × 36 kWc = 6 480 €. 

Cashflow année 1 : 5 465,6 € + 877,2 € + part de prime perçue (selon les règles en vigueur). Vous réduisez le prix d’installation apparent et accélérez l’amortissement. 

Comparons avec un projet identique sans tarif rachat ni prime. Vous perdez 877,2 € de vente électricité et la prime de 6 480 €. La durée de retour s’allonge. L’autoconsommation seule reste intéressante, mais l’appui public raccourcit nettement le délai. 

Comment s’effectue la rémunération de la revente et le versement de la prime à l’autoconsommation ? 

La procédure de rémunération dépend de la puissance de l’installation. 

Modalités de versement de la revente d’électricité 

Vous percevez vos revenus de vente (vente surplus ou totale) à une fréquence régulière : 

  • Pour les installations inférieures à 36 kWc : vous recevez vos revenus de vente électricité photovoltaïque une fois par an. 
  • Pour les installations supérieures à 36 kWc : la facturation et le versement se font deux fois par an. 

Modalités de versement de la prime à l’investissement 

Le montant de la prime à l’investissement est fixé au moment de la demande complète de raccordement (DCR). Le versement est géré par l’acheteur obligé, EDF OA notamment, et dépend de la date de dépôt du dossier de DCR : 

  • DCR jusqu’au 31/10/2022 : versement équiréparti sur les cinq premières années du contrat d’obligation achat. Annuel pour P ≤ 36 kWc. Semestriel pour 36 < P ≤ 100 kWc. 
  • DCR à partir du 01/11/2022 : 100 % de la prime à la première facturation pour P < 9 kWc. Pour P ≥ 9 kWc : 80 % la première année, puis 5 %/an les quatre années suivantes. 

Comment bénéficier du tarif de rachat ? : Démarche complète 

Voici les conditions à remplir pour pouvoir profiter du tarif de rachat photovoltaïque (pour les installations ≤ 100 kWc).  

La démarche qui sera développée est indispensable pour devenir producteur d’électricité et vendre le surplus ou la totalité de la production en toute légalité. 

La première étape consiste à faire installer vos panneaux par un installateur disposant de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est un gage de qualité et est obligatoire pour prétendre aux aides de l’État.

C’est une étape essentielle : sans raccordement, vous ne pouvez pas injecter d’électricité sur le réseau public. La demande se fait directement auprès d’Enedis (ou auprès de l’Entreprise Locale de Distribution – ELD – si vous êtes dans une zone non couverte par Enedis). 

Avant toute mise en service, votre installation doit être vérifiée et certifiée conforme aux normes de sécurité en vigueur. Cette attestation, délivrée par un organisme comme le Consuel, garantit que votre installation peut être reliée en toute sécurité au réseau public. 

Suite à l’accord du gestionnaire de réseau, vous devrez signer un contrat de raccordement. Selon la puissance de votre installation, il s’agira soit du CRAE (Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation), soit du CARD (Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution). 

C’est l’étape clé qui vous permet de bénéficier du tarif de rachat. Vous devez établir un contrat d’achat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA).  

Une fois toutes les démarches administratives finalisées et les contrats signés, votre installateur procédera à la mise en service de votre centrale solaire. Vous commencez alors officiellement à produire et à vendre votre électricité. 

Conditions spécifiques aux bâtiments agricoles et industrielles 

Pour les bâtiments agricoles et industriels, les démarches sont spécifiques. Une installation solaire photovoltaïque sur un bâtiment agricole (un hangar agricole photovoltaïque, par exemple) constitue souvent une grande installation. Sa puissance dépasse fréquemment les 100 kWc. Elle entre donc dans le cadre exigeant de l’Appel d’Offres Simplifié (AOS). 

Un tel projet vous intéresse ? Ce contenu pourrait vous être utile : installation panneaux solaires sur terrain agricole. 

Voici les conditions à remplir : 

Tableau 7 : Conditions à respecter pour les bâtiments agricoles et industriels qui souhaitent bénéficier du complément de revenu ou tarif de rachat photovoltaïque 

Catégorie 

Exigences principales à respecter 

Nature du projet 

Installation neuve (modules, onduleurs, structure jamais utilisés). 

100 kWc < Puissance ≤ 500 kWc 

Implantation sur bâtiment, ombrière ou serre agricole 

Régime 

Vente totale ou autoconsommation avec vente de surplus individuelle ou collective 

Respect des règles d’urbanisme 

Détenir une autorisation d’urbanisme valide (permis ou déclaration préalable) au moment du dépôt du dossier 

Cumul d’aides 

Interdiction formelle de cumuler le soutien photovoltaïque avec d’autres aides publiques (régionales, européennes, etc.) 

Equipements 

Utilisation de modules avec une empreinte carbone inférieure ou égale à 740 Kg.CO2/kWc. 

Fabricants de panneaux solaires photovoltaïques et d’onduleurs certifiés ISO 9001 et ISO 14001 

Installateur 

L’entreprise d’installation doit posséder une qualification RGE (exemple : QualiPV) et disposer d’assurances responsabilité civile et décennale 

Exploitant 

Le candidat doit être l’exploitant du site 

Situation financière 

Le candidat ne doit pas être en difficulté financière 

À l’horizon 2026, il y aura un renforcement des critères de « résilience industrielle ». Les modules et onduleurs devront intégrer des étapes de fabrication en UE ou pays partenaires. L’objectif est de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et réduire la dépendance externe. 

Comment bénéficier du tarif de rachat pour les bâtiments agricoles et industriels ? 

Comme déjà dit, pour les installations de grande puissance (100 à 500 kWc), le passage par l’Appel d’Offres Simplifié (AOS) de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est obligatoire. 

Ci-dessous comment ça se déroule : 

La candidature se fait de manière dématérialisée sur la plateforme Potentiel de la CRE. 

  • Dossier à fournir : l’identification du candidat, la justification d’habilitation et la garantie financière. 
  • Garantie financière : joindre une garantie de 10 000 € par projet pour prouver le sérieux de la démarche.  

La référence de la demande complète de raccordement doit être renseignée dans Potentiel. Cela vaut demande de contrat de complément de rémunération. 

La CRE analyse les offres. Elle élimine les dossiers incomplets et les offres jugées trop chères. 

  • Critère de sélection : le classement repose sur le prix proposé. Seules les offres les plus compétitives sont retenues. Par exemple, pour la première période de l’AOS, les offres devaient être inférieures ou égales à 0,095 €/kWh. 
  • Décision ministérielle : la CRE transmet la liste des projets retenus au ministère de l’énergie qui va, à son tour, désigner les lauréats. 

Le lauréat doit respecter des délais et des obligations très stricts. 

  • Mise en service : elle doit intervenir dans les 34 mois. Tout retard non justifié réduit d’autant la durée du contrat de complément de rémunération. 
  • Conformité : l’installation doit respecter les normes techniques. Un bilan carbone des modules est obligatoire (fourni par un organisme accrédité). Et l’attestation de conformité d’un organisme agréé est indispensable pour activer le contrat. 

Pour les installations photovoltaïques grandes puissances, le soutien prend la forme d’un Contrat de Complément de Rémunération (CR) sur 20 ans. 

  • Revenu garanti : le CR vous assure un revenu cible (le prix que vous avez proposé et qui a été retenu). Il compense la différence entre votre tarif de référence et le prix du marché (rachat électricité). 
  • Plafond : la rémunération est limitée à 1 100 heures de production par an. Au-delà, vous passez à un prix fixe réduit (souvent 4 c€/kWh) – cf. Tableau 1. 
  • Prix négatifs : le CR intègre une clause spécifique sur les épisodes de prix négatifs de l’électricité sur le marché. Si ces épisodes dépassent 15 heures par an, une prime spécifique peut remplacer le complément, à condition que le candidat limite ou arrête sa production pour stabiliser le réseau. 

Le respect absolu des délais et des obligations est la clé du succès. Toute non-conformité ou fausse déclaration peut entraîner la résiliation du contrat. 

Conseils pour optimiser la rentabilité 

Si vous décidez de sauter le pas et d’investir dans le photovoltaïque, ci-dessous quelques conseils qui pourraient vous aider à optimiser la rentabilité de votre investissement : 

  • Dimensionnez la puissance : ciblez un taux d’autoconsommation élevé. Trop de surplus rémunéré à bas tarif allonge le retour. Eh oui ! Le prix de l’électricité que vous achetez au réseau est supérieur au tarif de rachat de votre surplus. Maximisez votre autoconsommation pour mieux économiser. 
  • Décalez vos usages : utilisez vos appareils électriques les plus énergivores (lave-linge, chauffage, etc.) lorsque vos panneaux solaires produisent le plus. Si vous le pouvez, programmez le fonctionnement de vos équipements ménagers, électroménagers et électroniques pour maximiser l’utilisation directe de l’électricité produite. 
  • Entretenez vos panneaux : un nettoyage régulier des panneaux garantit une production maximale. La poussière, la saleté ou les feuilles réduisent la puissance de votre installation. Un entretien professionnel, quant à lui, assure la performance. 
  • Étudiez bien l’implantation de vos panneaux solaires (orientation, inclinaison, etc.). Une bonne intégration augmente les kWh annuels. 
  • Minimisez le coût de raccordement : activez le taux de réfaction si vous y êtes éligible. Étudiez les postes sources proches. 
  • Assurez-vous bien de remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de la prime à l’investissement et/ou du tarif de rachat photovoltaïque. 
  • Sécurisez l’administratif : délais DCR, urbanisme, CR, certifications. Un retard peut changer le tarif de rachat photovoltaïque. 
  • Valorisez localement : étudiez la possibilité d’une autoconsommation collective sur sites multi-occupants et mutualisez la production. 

 FAQ complète sur les tarifs de rachat 2025 

Le tarif de rachat photovoltaïque du 4ème trimestre de 2025 sera bientôt publié par la Commission Régulation Énergie (CRE). Ces tarifs s’appliqueront aux demandes complètes de raccordement déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2025. Vous devez consulter les publications officielles de la CRE pour connaître les prix exacts. 

Les tarifs de rachat ne sont pas stables. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) les révise tous les trimestres via un arrêté tarifaire. Cette révision permet d’ajuster le niveau de soutien public en fonction du développement de la filière et de l’évolution du marché. 

Concrètement, plus les installations photovoltaïques se multiplient et plus leurs coûts de production baissent (modules, onduleurs, raccordement). Il est donc logique que les tarifs de rachat soient progressivement réduits pour éviter une dépense publique excessive. Et plus l’industrie du photovoltaïque ralentit, plus les tarifs de rachat augmentent pour soutenir son développement. 

Non, bien au contraire ! Le tarif initial est fixé à la signature de votre contrat et ne subira pas les baisses trimestrielles décidées par l’État pour les futurs projets. Mieux encore, ce tarif est indexé sur l’inflation durant toute la durée du contrat (20 ans). Concrètement, il est réévalué chaque année selon une formule qui prend en compte les coûts du travail et de production. En réalité, votre prix de vente a donc tendance à augmenter légèrement au fil des ans, ce qui protège la rentabilité de votre investissement. 

Le choix dépend de votre profil de consommation. La vente totale est souvent privilégiée lorsque la consommation sur site est faible ou discontinue. Elle assure un revenu stable et simple à gérer. 

Mais l’autoconsommation avec vente de surplus reste la plus rentable. La raison est simple : le tarif de rachat est bien inférieur au prix auquel vous achetez l’électricité du réseau. 

En consommant vous-même votre production, vous réalisez une économie bien plus importante que le revenu généré par la vente. Ce choix vous permet en plus de bénéficier de la prime à l’investissement, ce qui n’est pas le cas en revente totale.