Assurance bâtiment agricole photovoltaïque : tout ce qu’il faut savoir

L'exploitation agricole
- Il y a 9 heures

Vous faites construire un bâtiment agricole équipé de panneaux solaires et vous vous demandez quelle assurance pour bâtiment agricole photovoltaïque souscrire ? Ce guide vous explique l’essentiel.

L’agrivoltaïsme est aujourd’hui en plein essor. Plus de hangars et serres intègrent une toiture photovoltaïque pour produire de l’électricité décarbonée tout en sécurisant l’activité agricole. Cette centrale en toiture augmente la valeur de votre patrimoine et introduit des risques spécifiques au patrimoine. Compte tenu de l’investissement initial étant conséquent, une protection adaptée est capitale pour en assurer la rentabilité dans la durée.

Dans les sections suivantes, vous découvrirez :

  • Les garanties indispensables d’une assurance photovoltaïque.
  • La répartition des responsabilités dans le cadre d’un financement par tiers investissement.
  • Un comparatif des offres pour faire le bon choix.
  • La démarche à suivre pour obtenir un devis pour une assurance pour bâtiment agricole photovoltaïque.

Tous les éléments pour éviter les mauvaises surprises et choisir en toute sérénité.

FeuilleLianeSommaire

Pourquoi assurer son bâtiment agricole avec installation photovoltaïque?

Voici trois raisons pour lesquelles vous devez assurer votre bâtiment agricole photovoltaïque :

Une installation de panneaux solaires sur terrain agricole est soumise à une multitude de risques.

  • Les dangers classiques de l’exploitation agricole : l’incendie dû au fourrage, les intempéries violentes (grêle, tempête) et les dommages structurels qui font partie du quotidien.
  • Les risques spécifiques liés à la production d’électricité par la centrale solaire photovoltaïque : dégâts électriques (surtension, court-circuit), défaut d’étanchéité ou bris de matériel.
  • Le vandalisme, les défauts techniques et la malfaçon lors de l’installation.

Sans une assurance adaptée, l’impact financier est terrible. Un sinistre majeur peut mener à la reconstruction complète du bâtiment + le remplacement de la centrale solaire. L’investissement de départ est perdu du jour au lendemain et vous supportez seul le coût des travaux, ce qui peut compromettre la viabilité économique de toute l’exploitation agricole.

Certaines obligations légales rendent certaines assurances incontournables. Nous les verrons plus en détail dans les paragraphes suivants.

Si vous souhaitez en apprendre un peu plus sur l’aspect règlementaire de l’agrivoltaïsme, lisez aussi : fiscalité photovoltaïque agricole.

L’objectif de la mise en place d’un bâtiment agricole photovoltaïque est double : améliorer les résultats/revenus de votre exploitation agricole (meilleure productivité, produits de meilleure qualité, gestion optimisée des ressources, etc.) et générer un revenu complémentaire stable et prévisible.

Si l’analyse de la rentabilité de l’activité agricole vous intéresse, nous vous invitons à lire ce contenu : maîtriser les charges en agriculture.

En cas de sinistre, les conséquences vont bien au-delà de la simple perte matérielle. C’est votre outil de production et votre source de revenus qui sont paralysés – il y aura un manque à gagner énorme. L’activité agricole sera fortement ralentie et le retour sur investissement initial sera considérablement retardé, voire complètement compromis selon la gravité des dommages.

Quels sont les risques couverts par une assurance photovoltaïque 

Comme nous l’avons vu, un bâtiment agricole photovoltaïque encourt de nombreux risques. Une seule assurance ne peut pas tout couvrir. Il faut cumuler plusieurs garanties (selon les besoins et les préférences) pour avoir une protection plus ou moins complète.

Les garanties indispensables pour une assurance bâtiment agricole photovoltaïque

Retrouvez ci-dessous l’essentiel des assurances auxquelles vous devez souscrire pour protéger au mieux votre bâtiment agricole photovoltaïque.

Les assurances obligatoires

Certaines assurances sont imposées par la loi ou les contrats. Elles constituent la base légale de votre protection. Les négliger expose votre exploitation à des risques juridiques et financiers majeurs.

  • L’assurance dommages-ouvrage (DO) obligatoire pour tout maître d’ouvrage : elle couvre les vices de construction qui pourraient affecter la solidité du bâtiment ou rendre celui-ci impropre à sa destination. Son coût représente généralement 1 % à 3 % du montant des travaux. En cas de sinistre, elle intervient sans attendre la recherche de responsabilité.


Si la garantie dommages-ouvrage est intrinsèquement liée à la garantie décennale, sachez que certains contrats peuvent proposer des extensions spécifiques. Ces options permettent de couvrir des désordres ne relevant pas systématiquement de la décennale (comme certains éléments d’équipement). Pensez à vérifier ce point lors de la souscription.

  • La responsabilité civile d’exploitation : non négociable s’il est prévu de raccorder l’installation photovoltaïque au réseau public d’électricité (exigée par Enedis). Elle couvre les dommages que l’installation pourrait causer au réseau public d’électricité. Il faut bien vérifier que l’activité de production d’électricité est mentionnée explicitement dans l’attestation correspondante.
  • La garantie décennale : obligatoire pour l’installateur. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle s’applique aussi à ceux qui rendent le bâtiment impropre à sa destination.

Il faut faire très attention sur ce dernier point. Une entreprise possédant une garantie décennale pour la couverture n’est pas forcément couverte pour le photovoltaïque. Les procédés sont souvent considérés comme « hors techniques courantes ». Exigez une attestation qui mentionne nommément les procédés photovoltaïques si vous décidez d’équiper un bâtiment agricole existant de panneaux solaires photovoltaïques.

Auparavant, les panneaux solaires intégrés à la toiture étaient considérés comme des éléments indissociables du bâtiment. Mais depuis mars 2024, un revirement de jurisprudence a changé la donne.

La Cour de cassation a estimé que les panneaux solaires en surimposition ne relèvent plus automatiquement de la garantie décennale. Ils sont considérés comme des éléments d’équipement n’ayant pas modifié la structure de l’ouvrage et deviennent donc dissociables.

Par conséquent, pour obtenir réparation en cas de défaut, il faut prouver une faute contractuelle de l’installateur – une évolution qui renforce le risque pour le maître d’ouvrage. D’où l’importance, pour ce dernier (vous), de l’assurance dommages-ouvrage.

Les assurances fortement recommandées

Au-delà des obligations légales minimales, il est fortement recommandé de souscrire des garanties complémentaires. Ces dernières transforment votre assurance en un filet de sécurité robuste, capable de protéger l’ensemble de votre investissement contre la plupart des aléas.

  • L’assurance multirisque agricole avec extension photovoltaïque : elle couvre les dommages matériels tels que l’incendie (d’origine électrique ou non), les évènements climatiques (tempête, grêle, neige, etc.), un dégât des eaux, le vol, le vandalisme – une assurance étendue qui protège l’ensemble de votre actif.
  • La responsabilité civile du maître d’ouvrage (RC MOA) : bien que non obligatoire légalement, elle est indispensable durant la phase de construction (jusqu’à la mise en service). Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers du fait de l’exécution du chantier
assurances obligatoires pour batiment photovoltaique agricoles

  • La garantie dommages électriques : souvent intégrée directement dans l’assurance de la centrale (et donc dans votre multirisque agricole), cette garantie couvre les pannes et défaillances des composants critiques (surtensions, courts-circuits, pannes d’onduleur, etc.). Elle est essentielle pour assurer la continuité de vos revenus en cas de problème technique interne.
  • L’assurance perte d’exploitation : si un sinistre couvert interrompt votre production d’électricité, cette garantie vous indemnise en compensant la perte de chiffre d’affaires liée à la vente d’électricité. Elle garantit ainsi la stabilité financière de votre exploitation pendant toute la durée des réparations.

Comparatif des offres d’assurance pour bâtiment agricole avec panneaux solaires

Pour vous aider à faire un choix éclairé, nous vous avons établi le comparatif des garanties auxquelles vous devez et pouvez souscrire pour protéger au mieux votre bâtiment agricole photovoltaïque :

Type de Garantie

Statut

Objet principal de la Couverture

Portée & Points de Vigilance

Dommages-Ouvrage (DO)

Obligatoire

Vices de construction affectant la solidité du bâtiment.

– Coût : 1 % à 3 % des travaux.
– Intervient sans recherche de responsabilité.
– Primordiale depuis la jurisprudence de 2024 pour les panneaux en surimposition.

RC Maître d’Ouvrage

Fortement recommandée

Dommages causés aux tiers pendant la phase de construction

– Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels liés au chantier

RC Exploitation (Activité PV)

Obligatoire

Dommages causés au réseau public par l’installation photovoltaïque.

– Exigée par Enedis pour le raccordement.
– Vérifier que la « production d’électricité » est explicitement mentionnée.

Garantie décennale (de l’installateur)

Obligatoire (pour l’installateur)

Vices graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

– Vigilance : L’installateur doit avoir une décennale qui couvre nommément le procédé photovoltaïque.
– Les panneaux en surimposition ne relèvent plus automatiquement de cette garantie.

Multirisque Agricole (avec extension PV)

 Recommandée

Dommages matériels au bâtiment et à l’installation (incendie, intempéries, vol, vandalisme, etc.).

– C’est la couverture de base élargie.
– Assure l’intégralité de votre actif (bâtiment + centrale).

Garantie dommages électriques

Recommandée (souvent en option de la multirisque) 

Pannes et défaillances des composants critiques (onduleurs, surtensions, courts-circuits).

– Complète la multirisque.
– Objectif : assurer la continuité de la production et donc des revenus.

Perte d’exploitation

Recommandée (Cruciale)

Perte de revenus due à l’interruption de la vente d’électricité suite à un sinistre couvert.

– Indemnise le manque à gagner pendant les réparations.
– Protège directement la rentabilité et la trésorerie de l’exploitation.

Qui est responsable de l’assurance dans un projet en tiers investissement?

Le modèle du tiers investissement modifie la répartition des responsabilités en matière d’assurance. Pour de nombreux exploitants agricoles, c’est une solution très séduisante surtout pour les projets de grande envergure tels qu’une ferme solaire, les serres photovoltaïques, etc. Elle permet de transférer les responsabilités les plus lourdes et les plus coûteuses à un partenaire spécialisé.

Le transfert de la fonction de maître d’ouvrage

Dans un contrat de tiers investissement, l’investisseur devient le maître d’ouvrage de l’installation photovoltaïque. Il prend donc en charge les assurances liées à la construction. Cela inclut l’assurance dommages ouvrage (DO) et la Responsabilité civile Maître d’Ouvrage (RC MOA). Un transfert qui représente une valeur ajoutée financière immense.

L’expertise professionnelle pour une gestion spécialisée

L’investisseur est généralement un opérateur énergétique. Il possède donc une connaissance approfondie des risques liés à la production d’électricité photovoltaïque. Il garantit la souscription de contrats d’assurance optimisés. Il assure également le respect du Code des Assurances et des exigences du gestionnaire réseau.

En cas de sinistre sur les panneaux photovoltaïques, c’est l’investisseur qui gère la relation avec les assureurs. Il s’occupe de toutes les démarches complexes et techniques.

La simplification administrative pour les exploitants agricoles

Votre rôle se simplifie grandement. Vous vous concentrez sur le cœur de votre activité agricole : votre exploitation. L’investisseur gère tout ce qui concerne l’installation panneaux solaires : l’entretien, la réparation, le raccordement et, bien sûr, l’assurance.

N’oubliez tout de même pas que votre assurance bâtiment agricole classique doit toujours être mise à jour. Elle doit aussi mentionner clairement l’existence de l’installation photovoltaïque sur votre toiture.

Prix et budget d’une assurance pour bâtiment agricole photovoltaïque

Le coût exact d’une assurance pour bâtiment agricole photovoltaïque dépend de nombreux facteurs comme la puissance de l’installation, sa technologie, les plafonds de garantie et des franchises du contrat d’assurance, etc. Mais son impact sur votre trésorerie dépend du mode de financement que vous choisissez.

En autofinancement, vous supportez l’intégralité des coûts :

  • Les coûts initiaux (au début du chantier) : la garantie dommages-ouvrage et la RC MOA.
  •  Les coûts annuels : pour l’extension de votre assurance agricole et les garanties optionnelles, comptez un budget annuel supplémentaire généralement supérieur à 500 €. Ce montant variera naturellement selon la valeur de l’installation et l’étendue des couvertures souscrites..

En tiers investissement, la donne change. Le coût d’assurance lié à l’installation photovoltaïque est entièrement pris en charge par l’investisseur. Vous n’avez pas de frais à débourser pour la DO, la RC MOA ou la Responsabilité civile d’exploitation. Votre seule obligation financière concerne le maintien de votre assurance multirisque agricole qui couvre le bâtiment agricole et votre activité agricole – un apport minime par rapport au coût total des assurances de l’installation.

Comment obtenir un devis pour son assurance bâtiment agricole photovoltaïque?

Pour obtenir un devis précis et personnalisé, vous devrez constituer un dossier complet comprenant les éléments suivants :

  • Caractéristiques de l’installation : puissance (en kWc), type d’installation (panneaux solaires en intégration ou surimposition), marque des panneaux photovoltaïques et de l’onduleur (factures et notices à l’appui).
  • Détails de construction : plans, coût total du projet, date de mise en service et usage de l’électricité (autoconsommation ou revente sous obligation achat).
  • Preuves de qualité : c’est un point absolument crucial. Si le bâtiment agricole et la centrale solaire ne sont pas construits par des professionnels qualifiés, les assureurs refuseront de vous couvrir. Exigez toujours les attestations de garantie décennale valides de l’installateur.

Ne vous précipitez pas. Soumettez votre dossier complet à plusieurs assureurs spécialisés et comparez attentivement leurs propositions. Une mise en concurrence rigoureuse vous permettra de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins : celle qui offre le meilleur rapport couverture/prix pour sécuriser durablement votre investissement.

Et en tiers investissement ? Vous n’avez rien à faire. Le tiers investisseur prend entièrement en charge toutes les assurances liées à l’installation elle-même. Il gère l’obtention des devis, la souscription et le paiement.

FAQ sur l’assurance bâtiment agricole photovoltaïque

Non, jamais automatiquement. Votre multirisque agricole couvre le bâtiment et les activités traditionnelles de votre exploitation. L’ajout d’une installation photovoltaïque crée une nouvelle activité de production d’électricité. Vous devez impérativement la déclarer à votre assureur. Une extension de garantie spécifique doit être ajoutée au contrat.

Sans cette démarche, en cas de sinistre affectant les panneaux, vous ne seriez pas indemnisé.

Oui, votre responsabilité peut être engagée. Le tiers investisseur assure les panneaux contre la plupart des risques (tempête, incendie). Cependant, un dommage causé par votre négligence ou lors de vos travaux agricoles relève de votre responsabilité. Par exemple, si vous heurtez la structure avec un engin, votre assurance responsabilité civile exploitation doit intervenir.

Vérifiez les clauses de votre bail à construction. Elles précisent souvent ce partage des responsabilités.

Non, cela n’est généralement pas possible ni souhaitable. Le contrat de tiers investissement stipule que l’investisseur, en tant que propriétaire de l’installation, doit souscrire lui-même l’assurance. C’est lui qui assume le risque financier. Il choisit donc la compagnie d’assurance et les garanties qui le protègent. Votre rôle est de vous assurer que votre propre assurance bâtiment agricole est à jour. Vous devez aussi vérifier que votre assurance responsabilité civile est suffisante.

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