Face à l’urgence climatique ainsi qu’à l’épuisement des ressources fossiles, la nécessité d’une transition énergétique se fait de plus en plus ressentir. Pour atteindre rapidement les objectifs environnementaux ambitieux (notamment la neutralité carbone en 2050) fixés par l’État et l’Union européenne, il est important de déployer des solutions concrètes et efficaces à grande échelle. Dans ce contexte, les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA-EnR) émergent comme des outils prometteurs pour déployer rapidement et massivement des installations productrices d’énergie propre. Mais que sont-elles exactement ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs enjeux et défis ? Éléments de réponse.
Une zone d’accélération des énergies renouvelables : c’est quoi et en quoi ça consiste ?
La notion de zone d’accélération des énergies renouvelables ou ZA-EnR est abordée dans l’article 15 de la loi Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023. Les ZA-EnR y sont définies comme étant un outil de planification territoriale innovant destiné à faciliter et accélérer le développement de projets d’énergie renouvelable sur le territoire français.
Concrètement, une ZA-EnR est une zone géographique identifiée par les élus locaux (communes et intercommunalités) jugée particulièrement propice (et prioritaire) à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cette identification se base sur une analyse approfondie et une cartographie du potentiel du territoire en tenant compte de critères tels que l’ensoleillement, la ressource en vent, la géologie, la puissance (EnR&R) déjà installée sur le territoire ou encore les infrastructures déjà existantes comme les IRVE (infrastructures de recharge pour voitures électriques).
En tant que telles, les ZA-EnR rassemblent différents acteurs – les élus, les services de l’Etat, les propriétaires fonciers, les agriculteurs, etc. – pour créer un écosystème favorable au développement des énergies renouvelables. Elles bénéficient de :
- Dispositions spécifiques telles que des délais d’instruction des demandes d’autorisation accélérés, des procédures administratives simplifiées (sans pour autant renier les exigences prévues initialement), un régime d’information et de concertation adapté, un cadre juridique et un règlement stable pour les porteurs de projets…
- Mesures d’accompagnement technique aux communes, la diffusion d’informations et de bonnes pratiques…
Les différents types de zones d’accélération des énergies renouvelables
Selon le potentiel spécifique du territoire considéré, les zones d’accélération des énergies renouvelables peuvent se décliner en plusieurs technologies, à savoir :
- Zone éolienne
Implantation de parcs éoliens, qu’ils soient terrestres ou offshore. Le territoire concerné est caractérisé par un vent régulier et soutenu, offrant des conditions optimales pour la production d’énergie éolienne.
- Zone solaire
Le solaire peut être subdivisé en 2 catégories.
D’une part, il y a le solaire photovoltaïque qui permet de convertir directement l’énergie lumineuse du soleil en électricité grâce à des panneaux solaires photovoltaïques. Les installations correspondantes sont implantées sur les territoires qui bénéficient d’un bon ensoleillement toute l’année (les sites dégradés sont privilégiés pour ne pas faire concurrence aux autres usages du foncier), sur des structures spécialement conçues pour les accueillir ou sur les toitures (toiture photovoltaïque), sur des terrains agricoles (cas de l’agrivoltaïsme), etc.
D’autre part, il y a le solaire thermique qui consiste à exploiter la chaleur du soleil pour produire de l’eau chaude sanitaire ou du chauffage pour les bâtiments. Il est adapté aux régions bénéficiant d’un bon apport solaire et caractérisé par un climat chaud.
- Zone hydraulique
Les installations hydrauliques sont généralement situées près des sources d’eau telles que les rivières et les barrages. Elles exploitent la force de l’eau en mouvement pour générer de l’électricité via des centrales hydroélectriques. Elles sont particulièrement efficaces dans les régions montagneuses et à fort débit d’eau.
- Zone géothermique
Des installations mises en œuvre pour valoriser l’énergie géothermique : utiliser la chaleur interne de la terre pour produire de la chaleur (géothermie basse température) ou de l’électricité (géothermie haute température). Elles sont généralement implantées dans des régions où la croûte terrestre est plus fine, permettant à la chaleur du manteau terrestre de remonter plus facilement en surface.
- Zone de production de biogaz
Implantation d’unités de méthanisation qui valorisent les déchets organiques en produisant du biogaz, un gaz renouvelable pouvant être injecté dans le réseau de gaz naturel ou utilisé pour la production d’électricité ou de chaleur.
- Zone de production de biomasse
Développement d’installations de production d’énergie à partir de la biomasse, issue de la valorisation de déchets agricoles ou forestiers.
- Réseaux de chaleur
Développement de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables locales telles que la biomasse, la géothermie, le biogaz ou encore le solaire thermique.
Comment les zones d’accélération des énergies renouvelables sont-elles sélectionnées ?
La loi APER confère aux collectivités locales un rôle central dans l’identification et la définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables.
L’idée est de mettre en place un processus participatif et concerté impliquant étroitement acteurs locaux à toutes les étapes :
- Identification des zones potentielles : les communes, en s’appuyant sur des données fournies par l’État, prennent l’initiative de proposer des ZA-EnR sur leur territoire.
- Concertation et délibération : ces propositions font l’objet d’une consultation publique, permettant aux citoyens d’exprimer leur point de vue. Elles sont ensuite soumises au conseil municipal pour délibération. Des discussions au sein des intercommunalités sont également organisées pour favoriser une cohérence territoriale.
- Examen et validation : les propositions de zones d’accélération sont transmises aux référents préfectoraux et aux comités régionaux de l’énergie. Ces instances expertes examinent la conformité des propositions avec les objectifs régionaux et rendent un avis.
- Décision finale et solidarité territoriale : le conseil municipal conserve la décision finale d’approuver ou non les zones d’accélération sur son territoire.
L’objectif ici n’est pas de viser l’autonomie énergétique de chaque commune, mais de créer une solidarité énergétique entre les territoires en favorisant le développement des énergies renouvelables dans les zones les plus propices.
Quels sont les enjeux et défis pratiques liés à l’implémentation des zones d’accélération des énergies renouvelables ?
Les enjeux et défis des zones d’accélération des énergies renouvelables sont multiples et imbriqués. Ils touchent à la fois aux dimensions environnementales, économiques et sociétales de la transition énergétique.
Enjeux et défis environnementaux
- Lutter contre le changement climatique : en substituant les énergies fossiles par des sources renouvelables, les ZA-EnR contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter le réchauffement climatique.
- Préserver la biodiversité : une implantation réfléchie des ZA-EnR doit aller de pair avec la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Des études d’impact rigoureuses et l’application de mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (démarche ERC) sont indispensables pour assurer un impact minimal des projets sur la faune et la flore.
Enjeux et défis économiques
- Sécuriser l’approvisionnement énergétique : développer des sources d’énergie renouvelables sur le territoire national permet de réduire la dépendance aux importations d’énergies fossiles et renforce la sécurité d’approvisionnement du pays.
- Créer des emplois : la construction, l’exploitation et la maintenance des installations d’énergies renouvelables génèrent des emplois locaux non délocalisables, contribuant au dynamisme économique des territoires.
- Stimuler l’innovation technologique : les ZA-EnR favorisent le développement de nouvelles technologies et solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables, renforçant la compétitivité des entreprises françaises.
Enjeux et défis sociétaux
- Acceptabilité sociale : l’implantation de certaines infrastructures d’énergies renouvelables peut susciter des résistances locales. Il convient de mener un dialogue constructif avec les riverains et de prendre en compte leurs préoccupations.
- Aménagement du territoire : l’identification des zones propices au développement des énergies renouvelables doit s’intégrer dans une vision globale de l’aménagement du territoire, en tenant compte des enjeux paysagers et urbains.
- Information et éducation : une communication claire et transparente sur les ZA-EnR est essentielle pour éclairer les citoyens sur les avantages des énergies renouvelables, favoriser leur adhésion à la transition énergétique, lever les doutes et prévenir les dangers ou inconvénients.
Contraintes techniques et financières
- Coût élevé des infrastructures : la construction d’installations d’énergies renouvelables peut représenter un investissement important, ce qui peut limiter leur développement.
- Variabilité de la production : la production d’énergie renouvelable dépend de conditions météorologiques, ce qui peut nécessiter des investissements dans des systèmes de stockage ou de flexibilité du réseau électrique.
- Concurrence avec d’autres usages du foncier : l’implantation de projets d’énergies renouvelables peut entrer en concurrence avec d’autres usages du foncier tels que l’agriculture si le projet n’est pas bien réfléchi. Heureusement qu’il existe des projets tels que l’agrivoltaïsme où les panneaux solaires sont intégrés aux pratiques agricoles pour une utilisation duale du sol.
Quels sont les objectifs des zones d’accélération des énergies renouvelables ?
Augmenter la production d’énergies vertes
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA-EnR) ont pour objectif principal d’accroître la production d’énergies vertes sur le territoire français. En identifiant des zones particulièrement propices à l’implantation de projets solaires, éoliens, hydroélectriques ou encore géothermiques, les communes et les collectivités locales contribuent à renforcer la capacité de production énergétique nationale. Cela permet non seulement de diversifier le mix énergétique, mais aussi de réduire la dépendance aux énergies fossiles, tout en créant un cadre plus favorable pour les porteurs de projets.
Favoriser la décarbonation de l’économie
En augmentant la production d’énergies renouvelables, les ZA-EnR participent activement à la décarbonation de l’économie française. Chaque projet implanté dans ces zones contribue à remplacer les énergies à forte empreinte carbone par des alternatives plus propres et durables. Cette transition énergétique est capitale pour atteindre les objectifs climatiques de la France, notamment la neutralité carbone d’ici 2050, inscrite dans la loi climat et résilience.
Le développement des énergies renouvelables au sein des ZA-EnR a un impact direct sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettant ainsi aux entreprises locales, aux collectivités et à l’État de s’aligner sur les engagements pris au niveau européen. Par ailleurs, cela crée de nouvelles opportunités d’investissement pour les acteurs du secteur énergétique, tout en stimulant la création d’emplois verts.
Réduire les délais d’implantation des projets
L’un des grands avantages des zones d’accélération des énergies renouvelables réside dans la capacité à raccourcir les délais d’implantation des projets. Habituellement, les procédures administratives et réglementaires nécessaires à l’approbation et au lancement de projets d’énergies renouvelables peuvent être complexes et chronophages. Grâce aux ZA-EnR, un cadre juridique plus souple et des dispositions adaptées permettent aux porteurs de projets de surmonter ces obstacles plus rapidement.
En parallèle, les collectivités bénéficient d’un soutien accru des autorités régionales et des comités locaux pour accélérer les processus de validation. Ce cadre permet de favoriser la coordination entre les acteurs impliqués. Cela garantit que les projets sont non seulement rapidement approuvés, mais aussi qu’ils sont bien intégrés au territoire environnant avec une meilleure acceptabilité sociale.