Juriste Foncier

Secteur : Energies renouvelables

Description de la société :

Créé en 2008, le groupe Technique Solaire est devenu un acteur important de la production verte, en assurant le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’unités de production d’énergie photovoltaïque et de méthanisation en France et en Inde. Avec près de 50 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 30 MK€, le groupe compte 51 filiales (dont 45 sociétés de projets) regroupées sous la holding d’animation JLT Invest.

En 2018, Technique Solaire était classée dans le « top 3 » du marché du solaire photovoltaïque en toiture en France

Aujourd’hui en pleine croissance et fort de nouveaux investisseurs récemment entrés à son capital (BPI et Crédit Agricole Touraine Poitou), le groupe Technique Solaire accélère son développement et renforce son positionnement en tant que producteur d’énergie renouvelable en France, mais aussi à l’international par croissance organique et croissance externe, avec le déploiement de son activité Biogaz et une diversification sur de nouveaux métiers, tels que le stockage et l’autoconsommation.

Dans ce cadre, Technique Solaire cherche un(e) Juriste foncier spécialisé en droit de l’immobilier et droit de l’urbanisme.

Intitulé du poste recherché : Juriste foncier

Durée : CDI

Statut : cadre

Rémunération : selon profil (fixe / primes / ordinateur / mobile)

 Lieu(x) : Paris avec déplacements hebdomadaires à Poitiers (2 jours/semaine minimum)

 Poste et missions :

Rattaché au Responsable Juridique, vous garantirez la faisabilité et la sécurité juridiques des projets de production d’énergie verte en sécurisant le processus de contractualisation des promesses et des baux. Vous serez amené(e) à assurer la coordination des tâches et gérer l’interface entre tous les intervenants dans un souci d’efficacité, de rentabilité et dans le respect des objectifs contractuels et opérationnels. Vous serez également le support juridique des opérationnels en matière contractuelle, foncière et urbanistique.

Plus particulièrement, vos missions seront les suivantes :

  • Gestion et animation au quotidien de la procédure de signature des baux auprès des opérationnels et des notaires partenaires.
  • Négociation, rédaction et gestion du foncier en relation avec les notaires partenaires : promesses de bail, baux à construction, baux emphytéotiques, prêts à usage, autorisation d’occupation temporaire de domaine public, conventions de servitudes…
  • Suivi des démarches administratives, juridiques, notariales…
  • Support au permitting : PC, PCM, PCT, ICPE, autorisation environnementale (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, etc.), recours gracieux et contentieux…
  • Gestion des précontentieux et contentieux avec les cabinets d’avocats partenaires
  • Gestion des risques juridiques, recherches juridiques et rédaction des avis juridiques et notes de synthèse dans son domaine
  • Veille juridique de toutes les évolutions législatives et réglementaires dans son domaine

Vous aurez un rôle clé dans la structure et son développement.

Profil :

Formation :

  • De formation supérieure type bac+5 en droit notarial ou droit immobilier
  • Expérience réussie dans le secteur de l’immobilier (entreprise ou étude notariale), idéalement dans le secteur des énergies renouvelables
  • A l’aise aussi bien en droit public qu’en droit privé

Nombre d’années d’expérience :

  • 2 à 5 ans minimum

Compétences techniques et personnelles :

  • Très bonne connaissance du droit immobilier, droit de la construction, droit des contrats, droit public et droit de l’urbanisme
  • Excellentes capacités rédactionnelles, de négociation et d’argumentation
  • Capacité de fournir des avis juridiques concis, clairs et pragmatiques
  • Capacité d’anticiper et de gérer les conflits et crises au bénéfice du projet
  • Sens de l’organisation, rigueur et méthode
  • Aptitude à gérer les priorités, esprit d’analyse et de synthèse
  • Esprit critique, proactivité, inventivité
  • Excellentes capacités relationnelles, grande motivation
  • Qualités pédagogiques et de sensibilisation des opérationnels sur les sujets juridiques
  • Travail en équipe tout en étant autonome, travail en mode projet
  • Participation active et proactive à la vie du groupe
  • Interactions avec partenaires externes clefs (administrations, notaires etc) ou partenaires equity (banques, cabinets d’avocats etc)

Outils à maîtriser : MS office

Langues : Anglais impératif

Contacts : recrutement@techniquesolaire.com

 

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